1.2.1 Etampes avec les plans existants y relatifs.
1.2.2 Outillages avec les plans existants y relatifs liés à la
fabrication.
1.2.3 Outillages avec les plans existants y relatifs liés au
montage.

1.3 Machines

1.3.1 Un inventaire des machines utilisées à la fabrication et à
l'assemblage de ces calibres sera dressé; "F.________ SA"
s'engage à les céder partiellement ou en totalité, pour
autant qu'elles ne soient plus en activité chez elle.

2. Propriété intellectuelle