{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n L’expert a soumis deux compteurs fabriqués complètement\npar C.________ à [...], de l'entreprise [...]. Il résulte de l'analyse que la\nqualité est correcte mis à part un défaut mineur de fonctionnement\nfacilement corrigeable. Il est toutefois difficile selon l'expert de tirer une\nconclusion générale sur la base de deux pièces seulement. Cela prouve\ncependant la capacité de C.________ à fabriquer des compteurs complets.\n\nL'expert considère, à la lecture de la lettre du 18 mai 1992\nadressée par la demanderesse à la défenderesse, que certains problèmes\nqualitatifs en particulier ceux relatifs aux cœurs, roues à colonnes et coqs\nincombaient autant à une partie qu'à l'autre.\n\nL'expert nous apprend encore que la fabrication du calibre 410\net ses dérivés ont été transférés en Chine comme elle l'avait été quelques\nannées auparavant de l'entreprise [...] à la défenderesse. Les mêmes\ncritères ont été appliqués lors des deux transferts. La production conjointe\nsur les sites de [...] et de la défenderesse a duré un mois et la mise au\npoint des machines plus d'une année. Il est évident que les circonstances\nétaient quelque peu différentes. Cependant des transferts de produit de la\nSuisse vers la Chine sont courants et ont été effectués avec succès par\nplusieurs sociétés, notamment dans la région de Hong-Kong, [...].\n\nL'expert précise que l’engagement de S.________ ne l'a pas été\nexpressément dans le cadre du calibre 410. Ce collaborateur aurait\ncependant été prêt à apporter son aide. La direction de la défenderesse\n- 80 -\n\nayant opposé son veto à tout contact direct entre collaborateurs autres\nque ceux de la direction, S.________ s'est distancé de ce produit et n’a plus\nété impliqué dans sa production, ce que l'expert continue à trouver\nregrettable.\n\nEn conclusion sur ce point, l'expert considère que l'assistance\ndonnée par la défenderesse a été importante mais qu'il aurait fallu pouvoir\nprocéder au montage des 40'000 mouvements prévus dans la convention,\nce qui n'a pas été possible au vu du marché. Le niveau de qualité des kits\nfournis par les Chinois n'était dès lors pas suffisant. Selon l'expert, la\ndéfenderesse n'a pas manqué à ses obligations de fournir son assistance\ntechnique mais, l'effort conjoint des deux parties n'a pas permis\nd'atteindre le niveau de qualité exigé. L'avis de [...], partagé par l'expert,\nest que l'assistance technique fournie par la défenderesse était nettement\ninsuffisante au vu de la complexité du produit. L'expert suit également [...]\nlorsqu'il affirme qu'il était utopique de penser fabriquer un tel produit au\nprix recherché, alors que la fabrique chinoise n'en avait aucune\nexpérience. Il aurait au moins fallu pouvoir laisser sur place durant de\nlongs mois quelques spécialistes pour vraiment mettre sur les rails une\ntelle fabrication. L'expert ajoute plus loin que la défenderesse a fourni\ncette assistance sur les mêmes bases que celles qui avaient prévalu lors\ndu transfert de l'entreprise [...] à la défenderesse. L'obtention d’une\nqualité correcte n'aurait pu être atteinte qu'au prix d'une aide technique\nplus soutenue de la part de la défenderesse, mais également par un\nencadrement plus compétent au sein de C.________. Un certain\ndécouragement chez cette dernière et une certaine lassitude doublée d'un\nchangement d'objectifs chez la défenderesse ont conduit à une\ndétérioration des relations. L'expert précise que la lassitude et l'irritation\nde la défenderesse résulte plutôt de l'insuffisance des livraisons effectuées\net du fait que C.________ n'a pas démontré plus rapidement sa capacité à\nfournir l'ensemble des composants.\n\nIl est évident selon l'expert que pour réaliser la fabrication en\nChine des autres calibres LWO 980, 3650, 5100, 3000, 4500, 7510 et\n- 81 -\n\n7566, une aide supplémentaire de la défenderesse aurait été a fortiori\nnécessaire.\n\nL'expert confirme encore qu'il n'existe pas de règles de l'art en\nmatière de transfert. C'est avant tout le respect des conventions qui fait\nfoi. Malgré une aide substantielle de la défenderesse, l'expert note que les\ncompétences techniques de C.________ étaient encore insuffisantes, ce qui\ns'est traduit par un niveau de qualité trop bas pour les livraisons\neffectuées en Suisse. L'expert répète aussi que l'approvisionnement\ndéficient de la défenderesse a contribué pour une bonne part à perturber\nle déroulement de la fabrication chez C.________.\n\nL'expert relève enfin que, pour C.________, la fabrication du\ncalibre 410 et ses dérivés devait constituer un premier pas. La fabrication\nen Chine d'un calibre de montres mécaniques et automatiques était en\nparticulier visée. Une équipe de trois ingénieurs chinois a travaillé dans\ncette perspective durant deux mois, sur les indications de P.________, à la\nreconstruction du calibre 4650 afin d'en abaisser l'épaisseur. Ce travail\ns'est révélé inutile car celui-ci a refusé de venir en Chine pour en discuter\net a demandé à C.________ de se consacrer uniquement au calibre 410.\n\n34. Une expertise financière a en outre été confiée à Claude\nMarcet, expert en finance, en contrôle de gestion, en comptabilité et en\nrévision comptable, qui a déposé son rapport le 28 septembre 2006.\n\n"}