{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n d) L'expert confirme que la fabrication des cœurs est\nextrêmement délicate et qu'un découpage suivi d'un repassage est\nnécessaire. Le produit transféré à C.________ par la défenderesse était un\ncompteur de sport, soit un chronographe sans indication de l'heure qui\n- 77 -\n\npeut être qualifié de complication, parce que composé d'un grand nombre\nde pièces. Ce produit n'est pas de construction simple et est plus\ncompliqué qu'une montre. Il nécessite en particulier une très grande\nprécision dans la fabrication des éléments du mécanisme de compteur afin\nde permettre l'assemblage pratiquement sans retouche manuelle ou\najustement, ceci dans le but d'atteindre un prix de revient compétitif.\nL'expert nuance ainsi son affirmation précédente selon laquelle le calibre\nen question ne présente pas de difficultés particulières.\n\nL'expert note encore qu'il s'agit de la fabrication d'un\nmécanisme compliqué et délicat qui nécessite plus de soin que celle d'une\nmontre classique dont C.________ avait l'habitude.\n\ne) Interrogé sur le délai fixé au 30 avril 1994 par la\ndéfenderesse à la demanderesse par courrier du 23 décembre 1993,\nl'expert considère que le fait d'arrêter la fabrication d'un produit a pour\nconséquence la mise en lieu sûr des outillages, le classement de la\ndocumentation et l'attribution de nouvelles tâches au personnel, en\nparticulier à son encadrement technique, d'où la perte de savoir-faire. Le\nredémarrage d'une telle fabrication nécessite un nouvel apprentissage et\nune restructuration qui ne pouvaient pas être réalisés en l'espace de\nquatre mois. Cela est d'autant plus certain qu'un niveau de qualité\noptimum n'avait jamais été atteint.\n\nf) L'expert revient sur l'assistance technique apportée par la\ndéfenderesse et émet les constatations suivantes :\n\nIl n'existe pas de règles de l'art en la matière. C'est\nl'application des conventions qui devaient être respectées. Selon celles-ci,\nl'assistance technique devait être fournie jusqu'à la réalisation complète\nde contrôles de qualité satisfaisants portant sur 10'000 kits et 40'000\nmouvements. Bien que 112'000 kits aient été réalisés, seuls 9'000\nmouvements ont pu être livrés, faute de demande de la défenderesse.\nL'assistance technique a représenté l'envoi de spécialistes en Chine\npendant 379 jours. Le temps de déplacement, les jours de congé et les\n- 78 -\n\nstages de P.________ et R.________ qui n'ont pas agi directement sur la mise\nau point de la fabrication étant compris dans ce chiffre, l'expert estime à\n259,5 jours pour huit personnes le temps consacré à l'assistance\ntechnique. Dans son rapport complémentaire, l'expert précise que les\njours consacrés par N.________, P.________ et T.________ ont servi à une\nmeilleure connaissance technique et commerciale du produit, des finesses\nde sa production, de son ordonnancement et des problèmes administratifs\ny relatifs et ont eu leur importance. L'assistance a été complétée par la\nformation de trois techniciens de C.________ chez la défenderesse des mois\nd’octobre à décembre 1991. Cet effort n'a toutefois pas été suffisant\npuisque les contrôles de qualité effectués par I.________ se sont révélés\nnégatifs. Cette situation a conduit au blocage des commandes au mois de\nnovembre 1991 et à un conflit qui ont été finalement résolus par l'envoi\ndes fournitures demandées par C.________ le 14 janvier 1992. Il n'y a plus\neu d'assistance technique au cours de l'année 1992, durant laquelle\nC.________ a livré 2'500 mouvements et 52'000 kits.\n\nL'expert considère que la défenderesse a probablement\nsurestimé les compétences techniques de C.________. La présence\ncontinuelle d'un horloger suisse aurait permis de suivre les problèmes de\nfaçon plus sérieuse et d'assurer une meilleure liaison avec la\ndéfenderesse. C'est ce qu'a cherché la demanderesse en engageant\nS.________. L'information ne s'est toutefois vraisemblablement pas faite\ndans les règles, ce qui a suscité une réaction négative de la défenderesse\net a coupé court à toute forme de collaboration avec cet horloger, ce que\nl'expert considère comme regrettable.\n\nL'expert relève un manque de communication de la part de la\ndéfenderesse au sujet des contrôles de qualité effectués par I.________. En\neffet, à la suite du rapport de qualité envoyé par celui-ci le 25 septembre\n1992, C.________ a envoyé à son tour une télécopie à la défenderesse\nfaisant des propositions de retouches qui n'ont jamais reçu de réponse.\nQuant au manque de contrôle de la part de C.________, des instructions ont\nété données par la défenderesse mais de manière trop sommaire selon\nT.________. Personne n'a été déplacé en Chine pour insister sur ce point à\n- 79 -\n\npart I.________. Celui-ci s'y est rendu deux fois pour donner des directives\nsur l'assemblage, mais sans utilité la première fois en l'absence de\nfournitures à la suite d'une faute de la défenderesse. Au surplus, il n'y\navait pas d'instructions écrites sur le contrôle, mais uniquement\nl'expérience, laquelle n'a pas été suffisamment transmise. L'expert\nconsidère qu'on ne peut cependant pas rendre la défenderesse\nresponsable du fait que C.________ ne procédait pas aux contrôles\nnécessaires avant expédition. Un effort supplémentaire de sa part sur le\nplan de l'instruction aurait toutefois été souhaitable.\n\n"}