{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Le prix de la machine Imoberdorf, de la machine Zumbach et\nd'autres machines et équipements, qui s'élève au total à 360'834 fr. 40,\ncorrespond à des machines effectivement livrées. Selon l'expert, cette\nsomme est justifiée. Il précise que les frais de transport de l'entreprise [...]\nqui se montent à 63'730 fr. 10 ne figurent que pour 60'000 fr. dans le\nmontant susmentionné.\n- 67 -\n\nd) L'expert examine les questions du transfert de la fabrication\nen Chine, de la livraison des composants, de leur fabrication et du respect\ndes standards de précision.\n\nSelon lui, le transfert de fabrication en Chine se justifie\nd'autant plus si elle fait appel à beaucoup de main-d'œuvre. De ce fait, le\ntransfert des opérations manuelles d'assemblage de mouvements permet\nd'obtenir davantage d'économies que celui de la fabrication des\ncomposants, plus automatisés en général. Cependant, au vu de la\ndiversité des exécutions du calibre, la demande de kits était beaucoup\nplus importante que celle des mouvements.\n\nA dire d'expert, le transfert de fabrication en Chine se justifie\ndéjà pour des quantités inférieures à 200'000 pièces par année. Des\nquantités de l'ordre de 100'000 pièces par année nécessitent en effet\ndavantage de réglage de machines, donc d'heures de travail moins chères\nen Chine qu'en Suisse.\n\nL'expert rapporte que, selon T.________, les composants n'ont\nété fournis que de manière irrégulière. L'expert rappelle que, selon le\ncompte-rendu de la séance du 20 octobre 1989, après livraison de 50'000\nkits, les composants auraient dû être fabriqués en Chine. Il relève que\nR.________ a admis que certains lots étaient parfois incomplets du fait du\nretard de quelques fournisseurs de la défenderesse. L'expert s'est en outre\nplongé dans les archives de la défenderesse et y a retrouvé les avis de\ntoutes les expéditions en Chine. Il constate que les envois de fournitures\nn'étant pas effectués par lots complets, il est difficile de pointer dans\nquelle mesure certains composants étaient livrés irrégulièrement. Il\naffirme cependant que les livraisons de composants étaient effectuées\navec ordre, qu'un contrôle strict des quantités livrées était tenu à l'aide du\nsystème \"cardex\" et que les éventuels mancos dans les livraisons étaient\nsignalés. Selon l'expert, il est évident que les aléas dus au transport et aux\nformalités douanières ont pénalisé la réception des composants par\nC.________. L'expert n'admet ainsi pas que les composants auraient été\nlivrés de façon sporadique et irrégulière malgré les affirmations contraires\n- 68 -\n\nde T.________. En l'absence de réception régulière des composants par\nC.________, due aux causes susmentionnées, celle-ci ne pouvait pas\nfabriquer de façon rationnelle les 50'000 pièces de la phase I. Cela créait\naussi des perturbations dans l'avancement des travaux, soit une\naugmentation des coûts. Néanmoins, l'expert relève que, selon R.________\net P.________, les problèmes de qualité étaient beaucoup plus importants\nque ceux de l'approvisionnement.\n\nIl était prévu selon l'expert, qui se réfère au compte-rendu de\nla séance du 20 octobre 1989, qu'après livraison de 50'000 jeux,\nC.________ soit en mesure de fournir elle-même les composants. Après\navoir déclaré que celle-ci n'a produit ou fait produire aucun composant,\nl'expert nuance ce propos dans son complément. Au mois d'août 1991,\ntreize sortes de vis satisfaisant aux exigences de la défenderesse ont en\neffet été soumises à A.D.________. Aucune commande n'a cependant été\npassée car les quantités nécessaires pour la fabrication en Chine\ndépassaient largement la capacité d'utilisation de C.________, qui était\nconditionnée par les commandes de la défenderesse, lesquelles étaient\ninsuffisantes. Des séries de vis produites en Chine à titre d’échantillons\nont été introduites dans les séries de kits livrées par C.________ à la\ndéfenderesse. Il est normal selon l'expert que leur introduction n'ait pas\nsuscité de réclamations, les vis figurant parmi les composants les plus\nsimples. L'expert confirme que la commande des composants en Chine n'a\npas été poursuivie parce que le nombre insuffisant de mouvements et kits\ncommandés par la défenderesse et l'irrégularité de ces commandes ne\npermettaient pas à C.________ de le faire.\n\nL’expert confirme que C.________ ayant livré 112'000 kits et\n9'000 mouvements, la défenderesse a fourni au moins les composants\npour 121'000 pièces. Selon lui, le système prévu de répartition des frais en\nparts égales entre les trois protagonistes s'applique aux kits et\nmouvements livrés. Il préconise donc qu'un accord soit établi pour la\nrestitution du surplus de composants en stock chez C.________ et fournis\npar la défenderesse.\n- 69 -\n\nConsidérant dans son rapport complémentaire que C.________\nest toujours en possession d'un stock de composants livrés par la\ndéfenderesse, l'expert estime que ces pièces doivent être évaluées au\ncoût d'une pièce livrée pour être usinée et non au coût d'une pièce finie. Il\nchiffre ainsi l'ensemble platine à 16'833 fr. 50, les 11'000 mouvements\npartiellement montés à 77'660 francs. L'expert arrête en définitive la\nvaleur des composants encore en mains de C.________ à 159'900 fr. 30.\n\n"}