{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Le calibre 410, qui est un compteur mécanique, est un\ncompteur bon marché dans sa catégorie. Lorsqu'il était produit par la\ndéfenderesse, le prémontage de la cage était automatisé et les chassages\nse faisaient automatiquement. L'expert est d'avis que le transfert en Chine\nde cette famille de calibres devait en faire baisser le prix et le rendre\n- 57 -\n\nconcurrentiel, y compris sur le marché chinois qui a sa propre production\nde compteurs. Le produit transféré de construction simple aurait pu\npotentiellement concurrencer les produits chinois. Le compteur mécanique\nprésente encore une utilité industrielle, militaire et sportive grâce à son\nabsence de pile et à sa lecture par aiguilles. L'expert confirme que la\ndéfenderesse ne connaissait pas les possibilités de vente en Chine.\n\nLe calibre 410 constitue le calibre de base. C'est un\nmouvement de compteur de sport à deux fonctions alors que le calibre\n411 en a trois et que le calibre 418 est un compteur avec départ et arrêt\npar un verrou latéral et remise à zéro par la couronne. Bien que la\nconstruction de base soit la même pour les trois calibres, la différence se\nfait par certains composants du mécanisme de compteur et par quelques\nfraisages supplémentaires dans la platine et les ponts. Selon l'expert, on\npeut affirmer que 90 à 95 % des composants sont communs aux trois\ncalibres et que le changement intervient principalement au niveau du\nporte-tige et de la commande. C.________ dispose d'un parc de machines\nperformant qui lui permettrait de fabriquer les composants des calibres en\nquestion. Néanmoins, l'expert considère, sur la base des déclarations de\nA.D.________, que la fabrique avait prévu de sous-traiter une grande partie\nde ceux-ci, compte tenu de la grande occupation de ses machines pour\nses propres besoins.\n\nLes matières utilisées sont le métal dur et l'acier rapide.\nC.________ avait la possibilité de s'approvisionner en fraises de taillage en\nSuisse ou au Japon. Les plans mis à disposition par la défenderesse étaient\nétablis sur la base des normes NIHS (normes de l'industrie horlogère\nsuisse), NIHS étant affilié aux normes internationales ISO.\n\nab) La défenderesse a fourni pour les 50'000 premiers kits des\ncomposants dont elle a évalué le prix à 6 fr., payés à concurrence de 2 fr.\nchacune par la défenderesse, la demanderesse et C.________. La\ndéfenderesse a toutefois constaté, après avoir fait les comptes, que le prix\nréel des fournitures était de 7 fr. 06 par kit. Après des recherches\napprofondies, l'expert assure que le prix réel des composants est\n- 58 -\n\neffectivement de 7 fr. 06 par kit. Ce prix comprend tous les composants, y\ncompris les organes de l'échappement et le balancier. Quant au prix des\ncomposants du mouvement, il comprend en plus le montant de 94\ncentimes pour le \"réglage\" du balancier-spiral, ce qui porte le prix total\ndes composants à 8 fr., coût qui paraît raisonnable à l'expert. Ce dernier\ns'étonne toutefois que la défenderesse se soit trompée d’autant.\nL'expert confirme que la déduction de 242'000 fr. opérée en\nfaveur de la défenderesse par Y.________ sur les factures adressées à la\ndéfenderesse correspond au tiers de la valeur des composants, soit 2 fr., à\nla charge de C.________. De même, il atteste que la déduction d'une\nsomme égale a été effectuée sur les montants dus par la défenderesse à\nla demanderesse à titre de participation à la marge bénéficiaire.\n\nac) Selon l’expert, la grande majorité de la clientèle de la\ndéfenderesse achetait des kits et en assurait elle-même l’assemblage. Ce\nfait était dû à la grande diversité des exécutions et à l'organisation interne\ndes clients en question. Ceux-ci disposaient de leur propre marque et\nmarchés et d'un atelier d'assemblage.\n\nL'expert relève également, qu'à la suite de l'abandon par la\ndéfenderesse de ses parts de marché en matière de compteurs\nmécaniques, d'autres fabricants ont pris sa place. La maison [...], en\nAllemagne, n'a toutefois pas modifié ses prix depuis de nombreuses\nannées et ne les a en aucun cas doublés.\n\nb) L'expert examine également la durée de la convention, le\nprix de revient des mouvements et des kits, le bénéfice potentiel pour les\nparties et les bénéfices ou pertes subis par les parties et C.________ et se\nprononce comme suit :\n\nba) Selon l'expert, le fait de prévoir une durée de dix ans dans\nla convention du 23 mars 1990 était raisonnable, étant donné les\ncaractéristiques du produit. Cependant, il est illusoire de faire une\nextrapolation sur dix ans quant aux quantités vendues d'un produit\nhorloger quel qu'il soit. Ceci est d'autant plus valable dans le cas présent,\n- 59 -\n\nla concurrence des compteurs de sport électroniques ayant causé un tort\nimportant à la vente des compteurs mécaniques. Or, ce phénomène était\nlargement connu à l'époque de la signature des conventions. Une\nprévision sur trois ans aurait déjà été hasardeuse. De plus, une prévision\nde 300'000 pièces par an était risquée, compte tenu des quantités\nvendues précédemment par la défenderesse, soit 194'500 en 1985,\n131'700 en 1986, 127'600 en 1987 et 102'500 en 1988. En conséquence,\nil est erroné d'articuler de tels montants qui ne sont que théoriques, ce\nque n'importe quel chef d'entreprise horlogère pourrait confirmer. L’expert\nconfirme enfin qu'il est extrêmement hasardeux de faire des prévisions de\nvente en ne sachant pas de quelle manière les prix auraient évolué. Si la\nquantité annuelle s'était maintenue à 100'000 pièces, cela aurait déjà été\nun beau résultat.\n\n"}