{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n a) Pour les coeurs de minutes et secondes, les\nresponsabilités sont partagées. D’une part, C.________\nn’aurait pas dû continuer à travailler, d’autre part, la presse\n6 T fournie par F.________ SA n’était pas adaptée pour ce\ntravail. La non-conformité des coeurs de minutes et\nsecondes n’a été signalée à C.________ que 3 mois après la\npremière livraison.\n\nb) Pour les roues à colonne, C.________ ne possédait pas de\nplan de projection à l’échelle 20/1. Ce plan n’a été envoyé\nque quelques mois après le début de la fabrication. Par\nailleurs, la mise au point de la machine par Mr S.________ a\nproduit de nombreux déchets.\n\nc) Une première livraison de coqs par F.________ SA s’est\nrévélée défectueuse, des bulles apparaissant sur les coqs.\nSi les pièces avaient été contrôlées par F.________ SA avant\nleur expédition, ces coqs auraient été retournés au\nfabriquant. Les essais de nickelage en Chine dans diverses\nfabriques, jusqu’à réalisation satisfaisante, ont nécessité un\ncertain nombre de coqs.\n\nIl s’agit de pertes non chiffrées, mais tout-à-fait réelles, qui ne\nrésultent pas d’une défaillance “chinoise”, mais de la mise en route\nd’un programme de production.\n\nC) La décision du responsable technique de F.________ SA de bloquer\nles commandes en cours en date du 12 novembre apparaît\naujourd’hui tout-à-fait injustifiée, au vu de la liste corrigée fournie en\nannexe et des commentaires ci-après, lesquels font ressortir des\napproximations comptables difficilement acceptables et un manque\nde connaissance du processus de fabrication du 410 :\n\n1) Composants coqs : 14.000 pièces ont été livrées par C.________,\nau lieu des 5000 annoncées.\n\n6.000 ont été apportées le 13-12-89 par\nMr S.________,\n4.000 04-05-90 par Mr R.________,\n2.000 7 rubis 11-23-90 par Mr T.________,\n2.000 sans rubis \" Mr T.________\n\n14.000 pièces au total.\n\n2) Barrettes pont de fourchette : 126.000 pièces, et non 127.000,\nont été livrées par F.________ SA à C.________.\n\nComposants : 16.000 pièces ont été livrées au lieu des 7.000\nannoncées.\n6.000 ont été apportées le 13-12-89 par\nMr S.________,\n10.000 10-06-90 par Mr T.________,\n\n16.000 pièces au total.\n- 43 -\n\n3) Tambours barillet brut :126.000 pièces, et non 131.400, ont été\nlivrées par F.________ SA à C.________ :\n\n55.000 le 14-09-89 air freight\n71.000 21-05-90 \" \"\n\n126.000 pièces au total.\n\nComposants : 15.000 pièces, et non 7.000, ont été livrées à\nF.________ SA:\n5.000 le 13-12-89 par Mr S.________\n10.000 le 28-07-90 par fret aérien\n\n4) Coeurs de minutes : 139.633 pièces (compte tenu d’un retour de\n10.000 pièces effectué par Mr A.D.________ le 25-10-90), et non\n162.600, ont été livrées par F.________ SA à C.________.\n\nComposants : 23.500 pièces, et non 25.500, ont été livrées à\nF.________ SA, soit 83.500 pièces, kits inclus:\n\n3.500 le 22-07-90 par fret aérien\n20.000 17-07-90 par Mr P.________\n6.500 06-10-90 par Mr T.________\n1.000 23-11-90 par Mr T.________\n9.900 20-12-90 par Mme B.D.________\n18.800 06-04-91 par fret aérien\n10.000 27-06-91 par fret aérien\n13.800 21-07-91 par Mr P.________\n\n83.500 au total, composants et kits\n\n5) Coeurs de seconde : 125.249 pièces (compte tenu d’un retour de\n10.000 pièces effectué par Mr A.D.________ le 25-10-90), et non\n164.000, ont été livrées par F.________ SA à C.________.\n\nComposants : 28.800 pièces, et non 19.800, ont été livrées par\nC.________, soit, kits inclus:\n\n8.800 ont été apportées par Mr T.________ le 04—05—90,\n9.000 Mr A.D.________28—08—90,\n11'000 expédiéespar fret aérien le 05—\n09—90,\n20.000 apportées par Mr T.________ 06—\n10—90,\n20.000 expédiéespar fret aérien 17—\n01—91,\n10.000 \" \" 27—04—91,\n10.000 \" \" 27—06—91,\n\n88.800 au total, composants et kits.\n\n6) Composants roues à colonne : Sur 7.600 pièces livrées, 4.000 ont\nété retournées à C.________ le 01—05—91. 3.600, et non 0, ont par\nconséquent été conservées par F.________ SA.\n\n7) Pieds 171 : 530.000 pièces, et non 671.000, ont été livrées à\nC.________.\n- 44 -\n\nComposants : 42.000 pièces et non 60.000, ont été livrées en\nmême temps que les composants coqs (voir chiffre 1 ci-dessus;\nchaque composant coq comprend 3 composants de roue à colonne)\n\nA recevoir 52k+5%: 279.158 pièces sont encore à recevoir par\nC.________, et non 54.600. (Le responsable technique et le\nresponsable des stocks chez F.________ SA ne semblent pas savoir\nqu’il faut 5 pièces par kit.)\n\n8) Pierres 18 x : 90.000 pièces, et non 95.000, ont été livrées par\nF.________ SA à C.________.\n\nComposants : 16.000 pièces et non 7.000, ont été livrées en\nmême temps que les composants ponts de fourchette (voir chiffre 2\nci-dessus; chaque composant pont de fourchette comprend 1\ncomposant pierre 18 x)\n\n9) Bouchons 18 x : 30.000 pièces, et non 45.000, ont été livrées par\nF.________ SA à C.________.\n\n10) Goup. 172-14 : 102.000 kits, et non 93.000, ont été livrées par\nC.________ à F.________ SA.\n\n"}