{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Un plan de production intitulé \"estimation des ventes du\ncalibre 410 et financement\" a été établi le 29 octobre 1991 et remis à la\ndemanderesse le 31 octobre 1991. Ce plan n'était toutefois pas définitif. Il\nprévoyait la fabrication de 80'000 pièces en 1992, de 80'000 pièces en\n1993, de 100'000 pièces en 1994 et de 100'000 pièces en 1995.\n\nLe 31 octobre 1991, une séance a notamment réuni\nA.D.________, G.________ et P.________ dans les bureaux de la défenderesse.\nA cette occasion, R.________ a déclaré à A.D.________ qu'il ignorait tout des\npièces manquantes. Le témoin T.________ a expliqué que le premier avait\nen effet complètement oublié la raison de son déplacement en Chine. En\noutre, le témoin I.________ s'est souvenu d'une palette de pièces\nmanquantes, dont la liste était sans doute en mains de R.________. Il\nressort ce qui suit du procès-verbal établi par la défenderesse, adressé à\nla demanderesse et qui est, selon le témoin G.________ – dont le\ntémoignage convaincant est ici retenu –, conforme à la réalité :\n\n\"(…)\n\n2. Estimation des ventes et proposition de financement période\n1992-1995\n\nÉtant donné la somme importante investie à ce jour par\nF.________ SA dans l’opération C.________ et l’impossibilité de\ncontinuer un préfinancement pour l’achat des composants,\nF.________ SA soumet une proposition à W.________ SA. (…)\n\n(…)\n\nF.________ SA demande à W.________ SA d’avancer une somme\nd’environ Frs. 65'000.- par mois pour couvrir l’achat des\ncomposants nécessaires jusqu’au moment que C.________ pourra\nles produire sur place (sic). Période à couvrir environ 6 à 8 mois.\n\n(…)\n\nAprès discussion, il est décidé\nA. que F.________ SA envoie une demande d’offre à C.________\n(par Y.________) pour la livraison de 360'000 kits pour la\npériode 92-95 (…)\n- 36 -\n\n3. Produits 100% chinois (incl. habillage)\n(…)\n- F.________ SA pourra uniquement vendre sur les marchés de\nl'Extrême-Orient. Les autres marchés étant approvisionnés\npar des clients actuels de kits.\n- La clientèle de F.________ SA demande des kits et non un\nproduit complet chinois.\n- (…)\"\n\nT.________ n'ayant pas du tout confiance dans les listes établies\npar R.________, il a fallu adresser des télécopies et téléphoner en Chine\npour avoir une liste à jour des pièces manquantes. Le 1er novembre 1991,\nla défenderesse a donc adressé une télécopie à C.________, dont le\ncontenu est le suivant :\n\n\"(…)\n\n1. Nous vous prions de bien vouloir nous livrer un total de 52'000\npièces comme suit : (…)\n\n2. En outre, veuillez nous communiquer par retour la liste des\ncomposants qui ne sont actuellement pas disponibles pour les\nquantités susmentionnées pour que nous puissions vous les\nenvoyer.\n\n(…)\"\n\nPar télécopie du 1er novembre 1991 également, la\ndéfenderesse s'est adressée à Y.________ en ces termes (traduction de\nl'anglais) :\n\n\"(…)\nNous sommes intéressés à vous acheter des kits de calibre 410\nselon le calendrier, les quantités et les prix suivants :\n\n1992 80'000 unités à Sfr. 10.-- par kit C.i.f. Genève\n1993 80'000 unités à Sfr. 10.50 par kit C.i.f. Genève\n1994100'000 unités à Sfr. 11.-- par kit C.i.f. Genève\n1995100'000 unités à Sfr. 11.60 par kit C.i.f. Genève\n\nVeuillez confirmer si vous pouvez satisfaire notre demande et quand\nil serait possible de recevoir la première livraison en 1992.\n\n(…)\"\n\nPar télécopie du 1er novembre 1991 adressée à la\ndemanderesse, [...] s'est plaint du fait que P.________ n'avait toujours pas\ncommuniqué le pourcentage des modèles 410, 411 et 418, ni le choix de\n- 37 -\n\nproduction, alors que cela était convenu avant son départ pour la Suisse,\nsoit le 21 juillet 1991.\n\nLe 8 novembre 1991, [...] a adressé à la demanderesse une\ntélécopie où il se plaint du fait qu'on ne leur avait pas retourné la matrice\npour la fabrication des deux cœurs de seconde emportés par I.________ et\n\"Dodo\" le 14 juin 1991 pour réparation, avec la promesse de les renvoyer\nen juillet 1991. Il y émet également d'autres griefs vis-à-vis de la\ndéfenderesse.\n\nPar télécopie du 12 novembre 1991 adressée à la\ndemanderesse de la part de P.________ et R.________, la défenderesse a\ndéclaré ce qui suit :\n\"(…)\n\nNous avons bien reçu la liste des pièces manquantes.\n(…)\nLes déchets admis par F.________ SA sont habituellement de 5 %.\nVous dépassez largement cette norme.\nLe coût pour le remplacement de ces pièces s'élève à Frs. 36'700.--.\nNous vous proposons de prendre 1/3 par F.________ SA, 1/3 par\nW.________ SA et 1/3 par C.________.\nEn attendant votre réponse pour l’exécution de notre commande,\n(…).\"\n\nLe 14 novembre 1991, la demanderesse a demandé par\ntélécopie à la défenderesse de lui communiquer le détail des\ndépassements invoqués.\n\n"}