{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Lors d'un voyage de P.________ à C.________, au début du mois\nde juillet 1991, la direction de cette fabrique lui a montré que son atelier\naffecté à la fabrication du calibre 410 n'avait plus de travail, les pièces\ndevant être livrées par la défenderesse n'étant pas arrivées. A cette\noccasion, P.________ a promis d'envoyer à C.________ le plan de production\ndemandé.\n\nDurant la seconde moitié du mois d'août 1991, A.D.________ a\nessayé à plusieurs reprises de fixer des rendez-vous avec H.________, qui\nexerçait la fonction de directeur commercial de la défenderesse, et\nP.________ afin de déterminer le moment de l'envoi des pièces manquantes\nà C.________. A.D.________ n'obtenait des rendez-vous qu'avec d'extrêmes\ndifficultés.\n\nd) Le 22 août 1991, la défenderesse a adressé par télécopie à\nC.________ une lettre dont le contenu est notamment le suivant :\n- 33 -\n\n\"(…)\nNos clients demandent impérativement des compteurs 410 - 411 -\n418 avec pendant.\n\nPour l’introduction de cette opération à C.________, nous avons pris la\ndécision d’envoyer notre collaborateur, Monsieur Z.________, à\nCanton, pour effectuer la mise en train des machines. La date\nexacte de son arrivée vous sera communiquée ces prochains jours.\n\n(…)\"\nZ.________ n'a cependant jamais été envoyé en Chine par la\ndéfenderesse pour cette opération ponctuelle. La mise en train de la\nmachine Imoberdorf n'a par conséquent jamais été effectuée. Contredit\npar des déclarations plus convaincantes, le témoignage de P.________ sur\nce point n'est pas retenu. Z.________ n'a jamais été chargé par la\ndéfenderesse de monter le tête de la machine Imoberdorf pour fabriquer\nles porte-tiges avec pendants. Celle-ci a au contraire préféré\ns'approvisionner de porte-tiges avec pendants auprès de [...] à [...].\n\n21. Dans le courant de l'année 1991, la demanderesse a engagé\nS.________, horloger suisse, avec pour mission de corriger les manières de\ntravailler chinoises par rapport aux manières suisses aux fins de faciliter et\nd'accélérer sa mise à niveau technique, selon celui-ci, entendu comme\ntémoin. Jusque-là, il était employé comme technicien auprès de la société\nhorlogère de La Vallée de Joux, [...], avec laquelle la défenderesse\nentretenait des relations suivies. Il est possible que cet engagement ait\ncorrespondu au souhait même de P.________.\n\nDès l'engagement de S.________, la défenderesse et, en\nparticulier, P.________ n'a pas du tout utilisé sa présence auprès de\nC.________ et l'atout que cela représentait pour améliorer leur\ncollaboration. Les collaborateurs de la défenderesse ont pris contact avec\nS.________, pensant que cela faciliterait les relations, mais lui ont dit le\nlendemain que la \"direction avait mis le holà\". Par la suite, il n’y a plus eu\nde relations entre les collaborateurs de la défenderesse et celui-ci. Au\ncontraire, la défenderesse et P.________ ont complètement ignoré la\nprésence de S.________ et n'ont jamais eu recours à son intervention.\n- 34 -\n\nPar courrier du 13 septembre 1991 adressé à la\ndemanderesse, la défenderesse, sous la signature de P.________ et de\nN.________, a écrit notamment ce qui suit :\n\n\"(…)\n\n(…), nous sommes très surpris d'apprendre que des contacts sont\npris auprès de collaborateurs de F.________ SA, en direct, pour des\nentretiens extra-muros et cela, nous ne pouvons l'accepter.\nPour une bonne cohésion entre nos deux sociétés, il est\nindispensable que des contacts soient pris uniquement avec notre\ndirection, représentée par les soussignés, afin de planifier et définir\ndes séances de travail communes, englobant nos collaborateurs, en\nfonction de leur responsabilité et de leur compétence.\n\n(…)\"\n\n22. a) Trois techniciens de C.________ ont effectué un stage auprès\nde la défenderesse pendant trois mois environ, d'octobre à décembre\n1991.\n\nLes collaborateurs de la défenderesse ont constaté que le\npersonnel chinois de C.________ présentait les qualifications nécessaires\npour effectuer le travail que la défenderesse devait lui confier, à\nl'exception des porte-tiges selon le témoin Z.________.\n\nb) La défenderesse s'est rendu compte que le taux de déchets\nétait supérieur à 5 %. Au milieu du mois d'octobre 1991, R.________,\ncollaborateur de la défenderesse, s'est rendu à C.________ pour dresser\nl'inventaire des pièces manquantes. Il s'agissait en fait de pièces de\nrechange demandées par C.________, en remplacement de celles déjà\nfournies par la défenderesse, mais mal usinées par la première.\n\nLe 26 octobre 1991, R.________ a signé un document dans\nlequel il constatait qu'il était \"nécessaire d'expédier les fournitures\nmanquantes pour la terminaison des pièces en stock à Canton (selon\nliste)\" et où il s'engageait \"à envoyer ces pièces dès le 2 novembre, les\ndélais dus aux formalités (poste douane ou autres) ne [lui] incombant\npas\". Les déclarations du témoin P.________, selon lesquelles de\n- 35 -\n\nnombreuses pièces auraient été mal usinées par C.________, ne sont pas\nretenues. En effet, cela ne ressort pas du document établi par R.________\net celui-ci ne l'a pas non plus confirmé lors de son audition.\n\n"}