{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n - les machines n'ont pas été manipulées par la défenderesse\navec le soin nécessaire lors du déménagement initial;\n- de nombreuses erreurs ont eu lieu dans les commandes et\nla fourniture par la défenderesse des fraises à tailler et dans\nla fourniture des matières premières de la défenderesse à la\nfabrique C.________; faute d'envoi de pièces adéquates, il n'y\na jamais eu d'essai de l'outillage; en outre, les premières\npièces sont arrivées dans un délai de six à sept mois;\n- la défenderesse n'a pas mis au point convenablement la\ntechnique de fabrication des cœurs de minutes et des cœurs\nde secondes ni transféré cette technique à la fabrique\nC.________;\n- le gestionnaire des stocks de la défenderesse était\nincompétent;\n- le derniers voyage des spécialistes à C.________ par la\ndéfenderesse n'a pas eu lieu;\n- P.________ a manqué de diligence et de suivi dans le soutien\nqu'il devait apporter à l'assistant chinois; il n’y a en\nparticulier jamais eu de personne de contact qui réponde\naux demandes de la partie chinoise;\n- la matière laiton, envoyée sous forme de découpages, a\ncessé d'être envoyée en Chine par la défenderesse à partir\nd'une certaine période, que le témoin T.________ n'a toutefois\npas pu fixer avec précision.\n- 19 -\n\n13. Le 23 août 1989, la société [...] [réd.: auprès de laquelle les\nmachines ont été entreposées] a établi un relevé de compte, état au 31\njuillet 1989, d'un montant total de 63'730 fr. 10, lequel comprend la\nfacture du 4 avril 1989 par 53'013 fr. 50.\n\n14. a) Le 15 septembre 1989, la défenderesse a adressé à la\ndemanderesse une commande n° 131594 portant sur 300'000\n\"mouvements ex C.________\" de calibre 410 et dérivés. Les livraisons\nétaient prévues dès le mois de décembre 1989 jusqu'au mois de\ndécembre 1990.\n\nIl s'agit en fait d'une commande cadre pro forma. Elle devait\ninitier la production de 300'000 mouvements en Chine. Une telle\ncommande était nécessaire pour que les autorités chinoises donnent leur\nappui au projet ou qu'elles débloquent des fonds en faveur de C.________.\nCette commande a été faite une année après la signature du contrat, à la\ndemande expresse de la demanderesse.\n\nb) Le 12 octobre 1989, la société U.________ a écrit notamment\nce qui suit à la défenderesse :\n\n\"(…) Nous vous serions donc infiniment reconnaissants de bien\nvouloir examiner avec le fournisseur des deux machines concernées\nla possibilité de retarder à cette date l’encaissement de leurs\nfactures et de le fractionner en deux ou trois tranches.\n\n(…)\"\n\nLe témoin G.________, dont les déclarations sont ici retenues, a\nconfirmé que les machines mentionnées dans cette lettre sont bien les\nmachines Imoberdorf et Zumbach.\n\nc) Le procès-verbal, établi par la défenderesse, d'une séance\nayant réuni les parties et en particulier A.D.________ et G.________ le\n20 octobre 1989 prévoit notamment le transfert de technologie en trois\nphases et le présente comme il suit (note manuscrite transcrite en\nitalique) :\n- 20 -\n\nPhase I Phase II Phase III\n(50'000 p.) (50'000\np.)\n- Pièces C.________ C.________ C.________\ncages : (sic)\n- matière\nAssortiments : par\n(mécanisme) F.________ C.________ C.________\nSA\nfabr.\nC.________\n-Fournitures : achats achats ou\npar fabrication C.________\nF.________\nSA\npar\nC.________\n\nCe procès-verbal se terminait par la remarque suivante\némanant de la défenderesse :\n\"Vues les relations privilégiées que nous avons en Chine et le\npotentiel à exploiter, nous devons impérativement réussir cette\nopération. Pour cela, nous devons donner à notre ASSISTANCE toute\nl'attention qu'elle mérite.\"\n\nd) M.________, directeur de C.________, a établi un rapport au\ndébut de l'année 1990. U.________ a donné connaissance de la traduction\nde ce rapport à la défenderesse par courrier du 23 février 1990. La\ndéfenderesse n'a pas expressément contesté le contenu de ce rapport,\nlequel correspond à la réalité et se présente comme suit :\n\n\"(…)\n\n"}