{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Je vous serais reconnaissant de bien vouloir indiquer par fax tant à\nMr A.D.________ qu'à moi-même que cet embarquement va pouvoir\nêtre effectué sans délai.\n\n(…)\"\n\nEn réalité, le retard était plutôt dû à des questions techniques,\nliées au stockage de ces machines, initialement destinées à la casse.\nToutes les machines n'ont toutefois pas été expédiées.\n\nLe 29 mars 1989, A.D.________ et G.________ ont rencontré des\nreprésentants de la défenderesse. Au cours de cette réunion, un nouveau\nrendez-vous a été arrêté au 15 avril 1989 afin planifier la marche à suivre\npour la suite des opérations dont les phases immédiates devaient être les\nsuivantes :\n\"- organiser l’installation des machines et leur mise en route,\n- déterminer la structure des premières productions,\n- discuter de tout autre problème pouvant faire avancer la\ntraduction dans les faits de l’accord du 4 octobre 1988.\"\n\nLe 4 avril 1989, la société [...] [réd.: auprès de laquelle les\nmachines ont été entreposées] a facturé ses prestations à la défenderesse\nà hauteur de 53'613 fr. 50. Selon cette facture, le dernier train routier\nayant assuré le transport de [...] à Genève a eu lieu le 16 mars 1989.\n- 15 -\n\n11. Le 14 avril 1989, A.D.________ et G.________ ont rencontré une\nnouvelle fois les représentants de la défenderesse. A cette occasion, un\n\"plan directeur pour projet\" daté du 12 avril 1989 leur a été remis par le\ndirecteur de la défenderesse. Ce plan prévoyait l'établissement d'une liste\ndes pièces à fabriquer en Chine, ainsi que la commande de platines, ponts\net supports de cadrans. Selon ce document, l'envoi des machines était\nprévu aux mois d'avril et mai [réd.: la croix figurant au mois de juin a été\ntracée] et le lancement de la fabrication au mois de juillet 1989. Ce plan\nse présente comme suit :\n- 16 -\n\nPeu après l'établissement du \"plan directeur\", P.________ s'est\nrendu en Chine, à [...], où se trouve l'usine C.________ dans laquelle\ndevaient être fabriqués les mouvements dont il est question dans la\n- 17 -\n\nconvention du 4 octobre 1988. Au total, il a passé environ quarante-trois\njours à [...] pour superviser diverses questions techniques.\n\nOutre P.________, des techniciens de la défenderesse se sont\nrendus en Chine, à C.________, pour procéder à la mise en place des\nmoyens de fabrication faisant l'objet du contrat du 4 octobre 1988.\n\nT.________ était chargé de l'assistance à la mise en place des\nmoyens de production. Il était alors chef de production retraité de la\ndéfenderesse. C'est lui qui avait procédé précédemment à la mise en\nplace des moyens de production du calibre 410 dans les ateliers de la\ndéfenderesse. C’est la raison pour laquelle celle-ci l'a délégué pour\nprocéder à la mise en place des moyens de production de C.________\nconcernant la fabrication objet du contrat du 4 octobre 1988.\n\nA ce titre, T.________ s'est rendu à cinq occasions en Chine, à\n[...], la première fois avec P.________.\n\nDurant la collaboration, la défenderesse a également délégué\nà [...] les employés suivants :\n- R.________, chargé de la logistique et de l'ordonnancement;\n- S.________, chargé de la mise en service des machines;\n- [...], chargé des traitements thermiques et de surface;\n- I.________, chargé de l'assemblage, qui y a passé quarantecinq jours au total;\n- [...], chargé de la fabrication et de l'entretien des étampes;\n- Z.________, chargé du réglage des machines et du transfert;\n- [...], chargé de la mise en service des machines;\n- [...], chargé du préassemblage.\n\nTous les employés de la défenderesse qui se sont rendus à [...]\ny ont séjourné aux frais exclusifs de la demanderesse.\n- 18 -\n\n12. Le programme prévu dans le \"plan directeur pour projet\" du 12\navril 1989 n'a toutefois pas pu être tenu. Le témoin T.________ a confirmé\nqu'il y avait eu d'importants retards par rapport au planning. Le plan\ndirecteur prévoyait un délai de fabrication de seize semaines, soit un\nprogramme souhaitable en fonction des besoins de la défenderesse mais\nirréalisable selon le témoin, pour lequel seul un délai de douze mois\npouvait être fixé pour un tel calibre. En outre, les retards ont eu lieu pour\nles raisons suivantes :\n\n"}