{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Sur la base des besoins en machines de C.________ définis par\nle directeur de la défenderesse, T.________ s'est mis à la recherche de deux\nmachines Imoberdorf qu'il a trouvées dans l'entreprise K.________ SA à [...].\nIl a informé du résultat de ses recherches le directeur de la défenderesse,\nlequel l'a prié de commander ces machines. Il y a toutefois eu un certain\nflou dû à des questions de financement qui n'a pas permis de respecter les\n- 12 -\n\ndélais de livraison. Seule une machine est donc demeurée à disposition et\nla défenderesse l'a commandée. Elle a conservé pour elle l'\"Imoberdorf\"\nacquise auprès de K.________ SA et a expédié à C.________ une autre\n\"Imoberdorf\" qu'elle utilisait depuis un certain temps dans son usine et qui\nétait davantage usagée que celle provenant de chez K.________ SA.\nL'\"Imoberdorf\" expédiée à C.________ était toutefois révisée et en bon état\net avait pratiquement le même âge que celle provenant de K.________ SA,\nlaquelle était toutefois un peu plus révisée. Sans en aviser la\ndemanderesse, la défenderesse a commandé une machine Zumbach au\nlieu de la deuxième machine Imoberdorf prévue. Finalement, la\ndéfenderesse a envoyé à C.________ une \"Imoberdorf\" et une \"Zumbach\".\nLa demanderesse a supporté les frais de transport des machines, ainsi que\nle coût de la machine Zumbach.\n\nLa machine Imoberdorf envoyée à C.________ par la\ndéfenderesse était adaptée à la fabrication de porte-tiges. Or, les calibres\n410 objets des accords entre parties étaient prévus sans porte-tiges;\nl'\"Imoberdorf\" pouvait néanmoins fabriquer des calibres sans porte-tiges.\nDestinée à la fabrication du calibre 410, cette machine était adaptable\nsans difficulté, le réglage pouvant quand même prendre entre trois jours\net une semaine selon le témoin T.________. Il avait été convenu entre les\nparties que la défenderesse se chargerait de procéder à la mise en\nservice, à l'équipement et au réglage de cette machine de même que des\nautres de la fabrique C.________.\n\nCette machine Imoberdorf a toutefois été livrée à C.________\nsans instruction de montage pour le taraudage à gauche. La machine était\nentièrement montée à l'exception d'une tête de taraudage; sans cette\ntête, la machine fonctionne, mais il n'est pas possible de faire des portetiges avec pendants. En 1997, lors de leur audition, les témoins T.________,\nI.________ et P.________ ont confirmé que cette tête n'était toujours pas\nmontée.\n\nC.________ a utilisé les machines Imoberdorf et Zumbach pour\nla fabrication.\n- 13 -\n\nLa défenderesse exigeait que C.________ produise certaines\npièces de mécanique de précision, dont le découpage de \"cœurs de\nminutes\" et de \"cœurs de secondes\", en une opération au lieu de deux. Or,\nc'est une pièce d'une exécution très spéciale qui se fabrique à partir d'un\ndécolletage qui exige une matière très particulière pour pouvoir décolleter\ndans de bonnes conditions. Cette matière est incompatible avec un\ndécoupage en une seule opération. La défenderesse a toutefois fait\nopposition à un découpage en deux opérations car il aurait fallu\nreconstruire une étampe.\n\n9. Durant environ deux mois au début de l'année 1989, la\ndéfenderesse a été en discussion avec la société [...] au sujet de la vente\ndu parc de machines destinées à fabriquer le calibre 410, soit un calibre\nde base sur lequel venait s'adjoindre d'autres calibres par série de quatre\nqui en constituaient des variantes. Il a alors été question d'un prix de\n800'000 francs. L'idée était que la fabrication reste en Suisse, afin que le\nknow-how ne parte pas à l'étranger. Alors que le contrat était sur le point\nde se conclure, le directeur de la défenderesse a appris à V.________ de la\nsociété [...] que les machines en question étaient parties pour la Chine.\n\nSur ce point, les déclarations du témoin N.________ n'ont pas\nété retenues. Son témoignage est en effet moins convaincant que celui de\nV.________.\n10. Au mois de février 1989, une machine Imoberdorf I 60,\nadaptée pour les porte-tiges est restée dans l'atelier de la défenderesse.\n\nLes machines destinées à l'exportation en Chine ont été\nentreposées dès le 23 février 1989 par la défenderesse dans les dépôts de\nla société [...] à Genève. Cette société s'est chargée de la mise en\nconteneurs et de l'emballage de ces machines.\n\nLa défenderesse a livré le 1er mars 1989 à C.________ les\noutillages et les étampes pour la fabrication, en plus de la documentation\n- 14 -\n\nrelative aux calibres LWO 410, 411 et 418. Certaines pièces d'outillage,\ncomme les fraises à tailler ou les couteaux, sont soumis à l'usure. Les\ncontrats n'impliquaient cependant pas la livraison de pièces de rechange.\n\nLa société U.________, dont G.________ est l'administrateur, a\nagi au nom de la demanderesse. Par télécopie du 23 mars 1989, celui-ci a\nécrit ce qui suit à la défenderesse :\n\n\"(…)\n\nMonsieur A.D.________ m'expose qu'un lot de machines,\nactuellement au dépôt de [...], Genève, prêt à l'embarquement pour\nCanton et qui devait être expédié au cours de cette semaine, a été\nbloqué dès le 20 mars, \"en vue d'une décision définitive de votre\npart mercredi prochain 29 mars\".\n\nJe me permets de vous signaler que, (…), la décision formelle\nd'embarquement a déjà été prise et qu'une confirmation de retard\nprolongé pourrait être diversement interprétée.\n\n"}