{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA98-006362_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/60779c95-1c31-4711-adc6-df4a6ad38479", "Checksum": "ec50b443dd0d80bee5f2191bd9bd9aad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA98.006362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:30:09", "Checksum": "972df0eddb4f376e4e5fef2e47d9bd95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA98.006362\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n4. Une rencontre a eu lieu en Chine au mois de novembre 1988\nentre M.________, directeur de C.________, A.D.________, ainsi que divers\ntechniciens et horlogers de C.________ en présence de J.________ et de\nP.________, directeur technique de la défenderesse. Cette réunion avait\npour but principal de permettre la rencontre entre, d'une part, le directeur\net les techniciens de C.________ et, d'autre part, P.________, désigné comme\ndirecteur de projet par le président et administrateur délégué de la\ndéfenderesse, N.________. C'était la première visite en Chine de P.________.\nDans le cadre du transfert de la documentation, la\ndéfenderesse a fournis à C.________ un certain nombre de documents\nappelés gammes opératoires qui définissent les procédés de fabrication\nqui seront adaptés en fonction de chaque entreprise. Ces gammes\nopératoires étant volumineuses, P.________ n'a toutefois pas pu toutes les\nemporter avec lui. Un certain nombre a donc été transféré en même\ntemps que les machines, lors du premier voyage de T.________. Les\npréparatifs dans l'entreprise de la défenderesse pour transférer à\nC.________ la technologie prévue par la convention du 4 octobre 1988 ont\nété faits sur la base d'une production en Chine de l'ordre de 300'000\nmouvements par année.\n\nIl n'est pas établi que le projet de contrat entre la\ndemanderesse et C.________ prévoyant une production annuelle de\n300'000 mouvements ait été soumis à P.________ à l'occasion de sa\npremière visite en Chine, ni que celui-ci ait évoqué cette quantité.\n- 10 -\n\n5. Il ressort ce qui suit du rapport de visite de l'entreprise\nC.________ établi par Richard Nicole le 17 novembre 1988 :\n\n\"(…)\n\nLa société C.________, créée il y a une vingtaine d'années dans le\ncadre du plan gouvernemental d'approvisionnement, construit un\nproduit fiable malgré sa jeune expérience. Sa capacité actuelle est\nde 9 millions d'unités/an sur 3 calibres mécaniques à remontage\nmanuel. C.________ exploite également depuis peu un calibre quartz\nsous licence japonaise.\n\n(…)\n\nAu demeurant, C.________ dispose d'un parc de machines tout à fait\nperformant; machines Suisses, Japonaises et Chinoises selon détail\nci-après :\n\n- (…)\n\n- atelier des machines de transfert : 18 unités de 7 à 14 postes fab.\nSuisse, Zumbach Z30 Granges. Le tout dans 2 ateliers.\n\n(…)\"\n\n6. Le 22 décembre 1988, la défenderesse a adressé à la\ndemanderesse une lettre que la demanderesse a contresignée le même\njour. Sa teneur en est la suivante :\n\n\"Concerne : Convention.\n\nMonsieur,\n\nConformément à notre dernier entretien, faisant suite à la\nvisite de M. Dubois à la société C.________ en Chine, nous vous\nconfirmons que la décision de transfert de technologie du calibre\nLWO 410 se finalisera dans le courant du mois de Janvier 1989.\n\nCe calibre servira de test à notre collaboration, et si cela\ndevait s'avérer concluant, d'autres calibres pourront se transférer, le\nchoix se faisant de cas en cas.\n\nCependant, vu le montant imprévu de l'investissement en\nmachines que nous devons réaliser, nous désirons votre accord par\nla signature de la présente lettre pour définir une nouvelle\nconvention que nous vous présenterons dans le courant du mois de\nJanvier 1989, en remplacement de la convention du 4 octobre 1988,\nrelatif aux réserves concernant les points 1 et 4.\n\n(…)\"\n- 11 -\n\nIl est établi que la production du calibre 410 a été confiée pour\ncommencer à C.________, à titre de test.\n\n7. Par contrat du 27 décembre 1988, la demanderesse a\ncommandé à C.________ 300'000 mouvements de \"calibre 410 compteur\npour industrie et sport\" à 4 US$ l'unité, dont la livraison était fixée du 1er\nmars au 31 décembre 1989. Ce contrat était conclu pour la durée d'une\nannée à compter du 1er janvier 1989. Il prévoyait que la demanderesse\nfournissait à C.________ \"les matières premières, matières secondaires,\nemballages et pièces\", ainsi que \"les équipements et outils de production\".\nLa fabrique devait en contrepartie transformer ces pièces en calibres 410.\n\n8. A la fin de l'année 1988, la défenderesse avait préparé l'envoi\ndes machines faisant l'objet du chiffre 1.3 de la convention du 4 octobre\n1988. Le 30 décembre 1988, l'entreprise [...] a adressé à la défenderesse\nune \"offre de transport\" concernant \"le transfert d'une unité de production\nsur [...] (RPC)\".\nDeux machines Imoberdorf, soit des machines de transfert de\nhaute précision dont la tête peut effectuer une dizaine d'opérations\nsimultanément, figuraient dans la liste des machines à envoyer et dont\nl'usine C.________ avait besoin pour la fabrication des mouvements. L'usine\ndisposait de machines Zumbach qui se trouvaient sur place. Elles étaient\ntoutefois dans un autre département de l'unité de production. En outre, les\nproduits avaient été conçus pour être usinés sur des machines Imoberdorf,\nla méthode de fabrication des deux machines étant tout à fait différente.\n\n"}