{"Signatur": "VD_TC_005", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_005_VJ25-061396_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/abad3650-37c5-413a-88bd-a1c321acffa9", "Checksum": "943909d59423385955895cb52546daaa"}, "Scrapedate": "2026-04-14", "Num": ["VJ25.061396"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats VJ25.061396"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des avocats"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des avocats"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Enquête disciplinaire"}], "ScrapyJob": "446973/39/2242", "Zeit UTC": "14.04.2026 01:22:27", "Checksum": "7e2aa30c7a20d9cf0993dbe3dacba309", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats VJ25.061396\nRegeste:\nEnquête disciplinaire\n\n Le 29 août 2023, A.________ a relancé Me G.________ à ce\nsujet, lui indiquant qu’elle n’avait pas reçu de copie de son courrier à\nl’attention de Me K.________ et qu’elle se faisait du souci.\n\nPar courriel du lundi 30 octobre 2023, Me G.________ a\nécrit à A.________ pour lui présenter ses excuses « pour le temps pris\npour le traitement de [son] dossier », expliquant qu’il avait « traversé\nune période extrêmement compliquée sur le plan familial personnel\net professionnel » et lui assurant que le nécessaire serait fait dans la\nsemaine.\n\nPar courrier du 3 novembre 2023, Me G.________ a une\nnouvelle fois présenté ses excuses à A.________ « pour le temps pris\npour le traitement de [son] dossier ». Il lui a en outre transmis une\ncopie de la décision qu’il avait reçue le 31 octobre précédent, par\nlaquelle l’autorité judiciaire avait pris acte du retrait de la demande\ndu 12 janvier 2023 et rayé la cause du rôle sans frais, ainsi que du\ncourrier du 27 septembre 2023 qu’il avait envoyé à cette fin. Il lui a\nen outre indiqué qu’il poursuivait le traitement de son dossier et que\n« tout [lui] parviendra[it] dans les courriers subséquents ».\n\nPar courriel du 24 novembre 2023, A.________ a écrit à\nMe G.________ que si elle n’avait pas de nouvelles de sa part\nconcernant le bouclement des comptes ouverts au nom de son père\n\nCAVJ01\n- 11 -\n\nd’ici au 30 novembre 2023, elle adresserait « une plainte civile » au\nTribunal d’arrondissement du Nord vaudois.\n\nMe G.________ a expliqué qu’il avait à cette époque une\nforce de secrétariat réduite et que sa mère se trouvait à l’hôpital, où\nelle avait séjourné pendant sept semaines. Il a précisé que le délai\nfixé par A.________ pour faire ce qu’elle lui demandait était trop court\net qu’il n’y avait « pas d’urgence particulière à [son] sens », car le\ndossier lui avait été retourné par le tribunal le 31 octobre seulement.\nIl a ajouté qu’il avait interprété le courriel de sa cliente du 24\nnovembre 2023 comme une résiliation de son mandat.\n\nPar courriel du 5 décembre 2023, A.________ a fait part à\nMe G.________ de son mécontentement. Elle s’est notamment plainte\nde son manque de professionnalisme et lui a demandé s’il s’occupait\ntoujours de son dossier.\n\nMe G.________ a expliqué ne pas avoir répondu à sa cliente\ncar il traversait alors « une mauvaise période », précisant qu’après le\ndépôt de la dénonciation, dont il sera fait état ci-après (cf. infra ch. 4\na), il ne savait plus trop comment agir. Il a reconnu qu’il aurait dû\nprendre acte de la résiliation de son mandat, compte tenu du délai\nqu’A.________ lui avait fixé au 30 novembre 2023, qu’il n’avait pas\nrespecté. Il a en outre indiqué qu’il ignorait si A.________ avait déposé\nsa « plainte », ajoutant qu’il n’avait « rien reçu du tribunal ».\n\nMe G.________ a également expliqué que, malgré la\npériode extrêmement compliquée qu’il avait traversée, le suivi de ses\ndossiers sur le plan judiciaire avait toujours été assuré et qu’il n’avait\n« pas manqué de délais ». Il a ajouté qu’alors qu’il répondait\nhabituellement à ses courriels dans la journée, il n’avait plus pu le\nfaire, ce qui avait induit une frustration chez A.________, qui avait pris\nl’habitude d’un suivi rapide. Il a toutefois estimé que les intérêts de\ncette dernière n’avaient pas été lésés.\n\nCAVJ01\n- 12 -\n\ni) Le 30 août 2024, Me G.________ a établi une note\nd’honoraires et de débours finale, dont le montant s’élevait à 11'676\nfr. pour la période du 31 mars 2022 au 3 novembre 2023. Après\ndéduction des provisions versées par A.________, à hauteur d’un\nmontant total de 12'000 fr., il restait un solde de 324 fr. en faveur de\ncette dernière.\n\nIl ressort du détail des opérations figurant dans cette note\nd’honoraires que Me G.________ a été très actif tout au long du\nmandat, hormis pendant deux périodes, soit entre le 17 février et le 6\navril 2023, puis entre le\n18 août et le 3 novembre 2023.\n\n4. a) Par courriel du 13 décembre 2023, puis par lettre du 17\njanvier 2024, A.________ a dénoncé Me G.________ à la Chambre des\navocats. En substance, elle lui a reproché d'avoir manqué de\ndiligence en ne répondant pas à ses courriels et de lui avoir fait\nperdre de l’argent en ne respectant pas certains délais. Ses\nexplications et ses griefs ont été résumés ci-dessus, ainsi que dans la\npartie « en droit » de la présente décision. A l'appui de sa\ndénonciation, elle a produit des pièces.\n\nPar courrier du 26 janvier 2024, le Président de la\nChambre de céans a imparti un délai au 8 février 2024 à Me\nG.________ pour se déterminer sur les griefs articulés dans la\ndénonciation avant qu'il soit statué sur l'opportunité d'ouvrir une\nenquête disciplinaire à son encontre. A la demande de Me G.________,\nce délai a été prolongé au 7 mars 2024. Me G.________ ne s'est\ntoutefois pas déterminé dans le délai imparti.\n\nb) Lors de sa séance du 18 avril 2024, la Chambre de\ncéans, considérant qu’il existait des indices de violation de l’art. 12\nlet. a LLCA\n\nCAVJ01\n- 13 -\n\n(loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2002 ; RS\n935.61), a décidé d’ouvrir une enquête disciplinaire contre Me\nG.________. Me Vanessa Chambour a été désignée membre enquêtrice\nau sens de l’art. 55 al. 3 LPAv (loi sur la profession d’avocat du 9 juin\n2015 ; BLV 177.11).\n\n"}