{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM18-017132_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/d8413065-02dc-426d-8139-f424fb5d40ce", "Checksum": "7adef4fe9ca06522992e20c8f0105907"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM18.017132"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.017132"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:54:32", "Checksum": "d3aff5400477876aac9ebee6ed7c6b92", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.017132\n\n d) En cours d’enquête, un mandat d’expertise a été confié au\nCentre universitaire de médecine légale (ci-après : CURML). La Dre Kim\nWiscott, médecin interne au CURML, site de Genève, et la Professeure\nSilke Grabherr, spécialiste FMH en médecine légale, directrice du CURML,\nont déposé leur rapport le 29 avril 2019. Le déroulement le plus probable\nde l’accident est, aux dires des expertes, un heurt par le camion au niveau\ndu côté droit du corps ayant provoqué les fractures du bassin et du\nprocessus transverse de L5, de la jambe droite et des chevilles avec une\ncomposante de frottement tangentiel au niveau de la cuisse droite suivi\npar une chute avec réception au niveau du membre supérieur droit et de\nla tête à gauche.\n\nEn conclusion de leur rapport, les expertes ont indiqué que la\nnature des lésions observées est évocatrice d’un traumatisme à haute\nénergie et ne peuvent s’expliquer par une simple chute. Le tableau\nlésionnel évoque un heurt par le camion au niveau du côté droit du corps\nsuivi d’une chute. La séquence chronologique des différentes lésions\nconstatées ne peut pas être établie compte tenu des éléments à leur\ndisposition. Les lésions constatées, notamment les différentes fractures du\nbassin, sont des lésions fréquemment retrouvées en cas de traumatisme à\nhaute énergie, par exemple lors d’accident de la voie publique. En outre,\nles constatations radiologiques rapportées aux données cliniques\nconcernant l’infiltration liquidienne en regard de la face latérale de la\ncuisse droite sont évocatrices d’un mécanisme lésionnel tangentiel, de\ntype frottement (p. ex. chevauchement par un véhicule) à ce niveau. Ces\nlésions interviennent notamment en cas de franchissement (partiel ou\ncomplet) d’un véhicule automobile sur un piéton. L’interprétation des\nexpertes judiciaires a été limitée en l’absence de bilan lésionnel médicolégale et d’informations concernant le véhicule et les habits portés par la\nvictime le jour de l’accident.\n\nEn droit :\n- 10 -\n\n1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant\nqualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance\nqui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de F.________ est\nrecevable.\n\n2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un\nplein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).\nL’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus\ndu pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.\na), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour\ninopportunité (al. 3 let. c).\nL'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la\njuridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs\ndu juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir\nses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon\nsa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre\nadministration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des\nfaits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/\nHeer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische\nStrafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1\nad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en\ninstance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde\nsur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la\nprocédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office\nou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires\nau traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP).\n\n3.\n3.1 Invoquant une violation des art. 10 CPP et 125 al. 2 CPP,\nl’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles graves par\nnégligence. Il fait valoir qu’il n’a pas heurté et provoqué la chute de la\npiétonne en s’engageant dans le trafic au volant de son camion poubelle.\nIl se prévaut du témoignage de T.________ selon lequel, en particulier, la\nchute de D.________ restait « un mystère ». Il souligne également que\n- 11 -\n\nl’expertise retenue par le premier juge ne permet pas de déterminer quel\naurait été l’évènement qui a provoqué le choc entre le camion et la\npiétonne et qu’une perte d’équilibre de celle-ci aurait ainsi pu mener la\nvictime à heurter le camion.\n\n3.2\n3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée\ninnocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en\nforce (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon\nl'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le\ntribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque\nsubsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels\njustifiant une condamnation (al. 3).\n\n"}