4.3 En l’espèce, la requête tendant à la production d’une
attestation d’homologation de la trottinette doit être rejetée. La trottinette
électrique est assimilée à un cyclomoteur léger. Or, il est évident que la
question de l’homologation s’est posée au moment de la rédaction du
rapport de police. Si celui-ci mentionne que la trottinette en question est
un véhicule pouvant atteindre 20 km/h à 25 km/h, avec assistance au
pédalage, il ne mentionne toutefois aucun problème en lien avec
l’homologation. Entendu sur ce point, Z._