{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM18-016264_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/9cdf0a3b-4e4e-4385-9b89-c0a96fd66f2d", "Checksum": "1aa7a09ea016a53eba424ef1c5a70978"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM18.016264"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.016264"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 23:10:50", "Checksum": "d1f6f65aab3ba056ac30b53afd379a88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.016264\n\n \"I. constate que H.________ s’est rendu coupable de\nviolation grave des règles de la circulation routière ;\nII. condamne H.________ à une peine pécuniaire de 20\njours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40\nfrancs ;\nIII. suspend l’exécution de la peine prononcée sous chiffre II\nci- dessus et fixe au condamné un délai d’épreuve de 2\nans ;\nIV. condamne H.________ à une amende de 400 fr., la\npeine privative de liberté de substitution en cas de nonpaiement fautif étant fixée à 4 jours ;\nV. met les frais de la cause, par 1'600 fr., à la charge de\nH.________.\"\n\nIII. Les frais d'appel, par 1’280 fr., sont mis à la charge de\nH.________.\n\nIV. Le présent jugement est exécutoire.\n\nLa présidente : La greffière :\n- 15 -\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué\npar écrit aux intéressés le 22 décembre 2020, est notifié, par l'envoi\nd'une copie complète, à :\n- Me Martine Rüdlinger, avocate (pour H.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de\nLausanne,\n- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,\n- Service des automobiles,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}