{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM18-015909_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/70359d0a-5b12-4f8e-9096-fb62d49637de", "Checksum": "56c896882fef0753b95be91eb44a36a6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM18.015909"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.015909"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:05:40", "Checksum": "f1d70c1b3301bdb90073a2e0cbaa8204", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.015909\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n216\n\nAM18.015909-TDE\n\nCOUR D’APPEL PENALE\n______________________________\n\nSéance du 10 juin 2020\n__________________\n\nComposition : Mme R O U L E A U , présidente\nMme Fonjallaz et M. Pellet, juges\nGreffière : Mme Vuagniaux\n\n*****\n\nParties à la présente cause :\n\nY.________, prévenu et appelant, représenté par Me Matthieu Genillod,\ndéfenseur d'office à Lausanne,\n\nMINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de\nLausanne.\n\n653\n-2-\n\nLa Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer\nsur l'appel formé par Y.________ contre le jugement rendu le 13 janvier\n2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la\ncause le concernant.\n\nElle considère :\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 13 janvier 2020, le Tribunal de police de\nl’arrondissement de Lausanne a constaté qu'Y.________ s'était rendu\ncoupable de conduite d'un véhicule automobile en présence d'un taux\nd'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine et de conduite d'un\nvéhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage\ndu permis (I), a condamné Y.________ à une peine privative de liberté de\n240 jours (II), a révoqué le sursis accordé le 8 mai 2018 par le Ministère\npublic du Jura bernois-Seeland, Agence Moutier, en ordonnant l'exécution\nde la peine pécuniaire de 40 jours-amende à 100 fr. (III), et a mis les frais\nde justice, par 4'424 fr. 90, à la charge d'Y.________, ces frais comprenant\nl'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Matthieu Genillod, par\n2'043 fr. 90, débours, vacations et TVA compris, et dite indemnité,\navancée par l'Etat, devant être remboursée par le condamné dès que sa\nsituation financière le permettrait (IV).\n\nB. Par annonce du 13 janvier 2020, puis déclaration motivée du\n26 février 2020, Y.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec\nsuite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est\nlibéré des accusations pour les faits du 13 juillet 2018, qu'il est condamné\nà une peine modérée compatible avec l'octroi d'un sursis complet et que\nle sursis du 8 mai 2018 n'est pas révoqué, subsidiairement à son\nannulation et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle\ninstruction et décision dans le sens des considérants.\n-3-\n\nLe 20 avril 2020, au vu de la situation sanitaire liée au COVID-\n19, la Cour d'appel pénale a proposé à Y.________ d'adopter la procédure\nécrite conformément à l'art. 406 al. 2 CPP, la possibilité lui étant donnée\nde compléter sa déclaration d'appel.\n\nLe 1er mai 2020, Y.________ a indiqué qu'il adhérait à la\npoursuite de la procédure d'appel en procédure écrite. Il n'a pas déposé de\nmémoire complémentaire.\n\nC. Les faits retenus sont les suivants :\n\n1. Y.________, de nationalité [...], divorcé, au bénéfice d'un permis\nB, est né le [...] 1982 au [...]. Après avoir obtenu un diplôme d'électricien\net travaillé dans ce domaine, il est venu s'établir en Suisse en 2008.\nDepuis le 1er février 2020, Y.________ travaille à plein temps, au bénéfice\nd'un contrat de durée indéterminée, en qualité de « monteur électricien\nsans CFC » pour le compte de l'entreprise [...]. Son salaire mensuel brut\nest de 5'005 fr., payable treize fois l'an (P. 24/2). Il vit actuellement en\ncolocation avec un ami et paie un loyer de 700 fr. à 800 fr. par mois,\ncharges comprises.\n\nSon casier judiciaire suisse comporte les inscriptions\nsuivantes :\n\n- 04.02.2011, Ministère public de l'arrondissement de l'Est\nvaudois : violation grave des règles de la circulation routière ; 15 joursamende à 40 fr. avec sursis pendant 2 ans et amende 320 fr. ; sursis\nrévoqué le 14.02.2013 ;\n- 14.02.2013, Ministère public de l'arrondissement de l'Est\nvaudois : conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule\nautomobile, taux alcoolémie qualifié), conduire un véhicule défectueux ;\n35 jours-amende à 40 fr. ;\n- 08.05.2018, Ministère public du Jura bernois-Seeland,\nAgence Moutier : conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire\n(véhicule automobile, taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans\n-4-\n\nl'haleine) ; 40 jours-amende à 100 fr. avec sursis pendant 2 ans et amende\n1'000 francs.\n\n2. a) Le 13 juillet 2018 à [...], à 05h45, Y.________ a circulé au\nvolant de sa voiture alors qu'il avait un taux d'alcool de 0,94 mg/l et était\nen outre sous le coup d'un retrait de permis.\n\nb) Le 16 octobre 2018, à [...], à 01h32, Y.________ a circulé au\nvolant de sa voiture alors qu'il était sous le coup d'un retrait de permis.\n\nEn droit :\n\n1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP [Code\nde procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie\nayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première\ninstance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel d'Y.________\nest recevable.\n\n2. Avec l'accord des parties, la procédure se déroule en la forme\nécrite (art. 406 al. 2 CPP).\n\n3.\n3.1 L'appelant conteste les faits du 13 juillet 2018. Il invoque une\nappréciation arbitraire des preuves et une constatation insoutenable des\nfaits.\n\n"}