Fondée sur la délégation de compétence de l’art. 55 al. 6 LCR,
l'Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière
(OCCR; RS 741.013), dans sa teneur au 1er octobre 2016, dispose, à son
article premier, qu’un conducteur est réputé incapable de conduire pour
cause d’alcool lorsqu'il présente un taux d’alcool dans le sang de 0,5
gramme pour mille ou plus (let. a), ou un taux d’alcool dans l’haleine de
0,25 milligramme ou plus par litre d’air expiré (let. b). Selon l’art. 2 de
cette ordonnance, sont considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans
le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus (let.