{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM18-013803_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/5215b12f-7964-4698-b7c0-1928dcf3218c", "Checksum": "27e1406d21a374f4d6a8fdffec79d527"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM18.013803"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.013803"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 20:15:47", "Checksum": "a71abe06b34a61681509332aa4d67563", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.013803\n\n I. L’appel est rejeté.\n- 17 -\n\nII. Le jugement rendu le 20 mars 2019 par le Tribunal de police\nde l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est\nconfirmé selon le dispositif suivant :\n\n\"I. constate que X.________ s’est rendue coupable de\nconduite malgré une incapacité (état d’ébriété, taux d’alcool\nqualifié);\nII. révoque le sursis assortissant la peine pécuniaire de 70\njours-amende à 30 fr. le jour prononcée le 8 novembre 2016\npar le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois et\ncondamne X.________ à une peine pécuniaire d’ensemble de\n150 (cent cinquante) jours-amende, le montant du jouramende étant arrêté à 30 (trente) francs, peine comprenant la\nrévocation dudit sursis;\nIII. met les frais de la cause, par 1’802 fr. (mille huit cent\ndeux francs), à la charge de X.________.\"\n\nIII. Les frais d'appel, par 1'500 fr., sont mis à la charge de\nX.________.\n\nIV. Le jugement motivé est exécutoire.\n\nLe président : Le greffier :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède est notifié par l'envoi d'une copie\ncomplète, à:\n- Me Olivier Carrel, avocat (pour X.________),\n- Ministère public central,\n- 18 -\n\net communiqué à :\n- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et\ndu Nord vaudois,\n- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,\n- Service des automobiles et de la navigation,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\nLe greffier :\n"}