et l’acte illicite touchant
un signal ou un marque (art. 98 let. a LCR), ont été commises de manière
intentionnelle.

4.1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul
punissable l’auteur d’un crime ou d’un délit qui agit intentionnellement
(art. 12 al. 1 CP). Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou
un délit avec conscience et volonté ; l’auteur agit déjà intentionnellement
lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas
où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP).