4.1 Aux termes de l’art. 91 al. 2 let. a LCR (loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), est puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un
taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine.