{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM18-007019_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/35d89670-c8a9-437c-b7c6-53afa44a2ebe", "Checksum": "0c7820cf2f9ab524101d86b4e5603ef4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM18.007019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.007019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:06:17", "Checksum": "33aac1d8cb61e81f24db5342b7bed711", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.007019\n\nSur place, bloquons le véhicule, soit une Fiat Panda [...]. Un\nhomme se trouve derrière le volant. Le véhicule ne roule pas.\nUne femme est identifiée comme étant Mme O.________. Elle\nnous explique que, peu avant, elle conduisait le véhicule\nprécité et qu'elle était accompagnée de son ami, soit M.\nX.________. Lorsqu'elle circulait sur la rue [...] en direction de la\nplace [...], le passager s'est énervé et a tenté d'arracher la clé\ndu contact. Il a éteint le moteur, le volant s'est bloqué. Mme\nO.________ a réussi à tourner la clé afin de débloquer la\ndirection. Elle a ensuite stationné la voiture sur le trottoir à la\nhauteur du parking de la place [...]. Ensuite, l'homme a cassé\nla clé. Madame est sortie de la voiture. M. X.________ s’est\nensuite installé derrière le volant afin de démarrer le moteur\nde la voiture. Toutefois, la clé étant sortie de son boîtier, la\nvoiture ne pouvait pas démarrer. Un passant a fait appel à nos\nservices. Madame tentait de convaincre son ami de ne pas\nconduire le véhicule. Nos services sont arrivés (…).\n\nMme O.________ se déplace dans nos locaux et est entendue en\ntant que PADR. Laissée aller au terme »\n- 14 -\n\nIl s'avère ainsi que l'audition de la conductrice était une\naudition de confirmation des informations qu'elle avait déjà livrées aux\npoliciers intervenus sur place. En répondant oui, elle a ainsi approuvé la\nsynthèse des faits élaborée sous forme de questions par la police de\nconcert avec elle au vu de la durée de l'audition (1h05). De plus, son\napprobation des faits résumés dans les deux questions litigieuses était\nconcordante avec des éléments objectifs, soit la teneur de l'appel\ntéléphonique du tiers, les constatations des policiers sur place, en\nparticulier l'arrêt urgent du véhicule à moitié sur le trottoir, le fait que la\nserrure de contact de la Fiat Panda incorporait un dispositif de blocage de\nla direction, le bris de la clé de contact séparant sa coque de sa lame\n(P. 9/2), l'emplacement et les gestes de l'appelant installé au volant alors\nque son amie avait quitté l'habitacle, l'ivresse manifeste de l'appelant, les\npropos tenus immédiatement sur place par la déposante, ainsi que la\nsingularité et la cohérence de son récit de l'intervention dangereuse de\nl'appelant compromettant la maîtrise du véhicule, imposant son arrêt\nimmédiat et le besoin de la conductrice de le quitter.\n\nEn définitive, il était justifié d'accorder une entière valeur\nprobante à cette audition et les faits rapportés par la déposante ne\nsuscitent pas le moindre doute.\n\n3.3.4 Preuve de la tentative de conduire\n\nL’appelant soutient que l’accusation n’a pas apporté la preuve\nd’une quelconque tentative de sa part de conduire le véhicule.\n\nForce est cependant de constater que cette preuve est\nconstituée au vu des cinq éléments suivants :\n\n- l'appelant s’est déplacé à l'intérieur du véhicule du siège du\npassager avant à celui du conducteur (PV aud. 2, lignes 160-162 ; PV\naudience d’appel) ;\n- légèrement penché sur le côté droit, l’appelant agitait de la\nmain droite une partie de la clé de contact à proximité du cylindre de\n- 15 -\n\ncontact de la voiture (PV aud. 4, lignes 56-59), cette clé étant alors\nséparée en deux morceaux : coque en plastique en main, partie\nmétallique dans le cylindre (PV aud. 4, lignes 101-103) ;\n- l’appelant a répondu à l'un des policiers qui lui demandait ce\nqu'il essayait de faire qu'il voulait stationner le véhicule, soit qu'il voulait le\ndéplacer, car il était mal positionné (PV aud. 4, lignes 68-70) ;\n- le tiers qui a téléphoné à la centrale de la police a signalé\nqu'il s'agissait du cas d'une femme qui n'arrivait pas à retenir son copain\nivre qui voulait partir au volant de son véhicule (P. 15/2, p. 1 ; PV aud. 4,\nlignes 38-39) ;\n- O.________ a confirmé que l'appelant avait tenté de faire\ndémarrer la voiture (PV aud. 1, p. 2), ce qu'elle avait déjà dit lors de\nl'intervention de la police (P. 15/2, p. 4).\n\nPerdant de vue l'appréciation d'ensemble de ces preuves,\nl'appelant tente de relativiser les observations de la police, l'agent\nI.________ ayant déclaré environ dix mois après cette intervention qu'il\navait interprété les gestes de l'homme qui occupait le siège du conducteur\ncomme une volonté de démarrer le véhicule (PV aud. 4, ligne 73).\n\nAu cours de son audition du 4 avril 2020, l’appelant a déclaré\nce qui suit : « Etant donné que la clé du véhicule s'est possiblement\ncassée lors de notre précédente altercation, je me suis rendu à la place du\nconducteur pour vérifier si le cylindre était également endommagé :\nj'essayais de comprendre ce qu'il se passait avec la clé étant donné que je\nn'avais qu'une partie en main (…). Il n'a jamais été dans mon intention de\nconduire ce véhicule » (P. 4/1, R. 10 et R. 13).\n\nToutefois, le contrôle visuel du cylindre ne nécessitait pas de\ns'installer au volant, de surcroît en passant malaisément d'un siège à\nl'autre, tout au contraire, et les gestes observés se comprennent bel et\nbien comme la tentative d'un conducteur de mettre le contact.\n\nQuant à sa déclaration relative au déplacement du véhicule,\nl'appelant soutient, en argumentant à nouveau de manière fragmentée,\n- 16 -\n\nqu'il a répondu ainsi en proie « à la peur du gendarme », pour se plier à\nune injonction implicite de l’agent I.________ de corriger le parcage\nincorrect, mais sans avoir véritablement l'intention de conduire. Or, en\nl'occurrence la question posée était parfaitement ouverte et\nl'interprétation que l'appelant donne de sa propre réponse, qui dénote\nmanifestement une intention de conduire, ne repose sur aucun élément\ntangible.\n\n"}