{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM18-007019_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/35d89670-c8a9-437c-b7c6-53afa44a2ebe", "Checksum": "0c7820cf2f9ab524101d86b4e5603ef4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM18.007019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.007019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:06:17", "Checksum": "33aac1d8cb61e81f24db5342b7bed711", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.007019\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n323\n\nAM18.007019-GALN/VBA\n\nCOUR D’APPEL PENALE\n______________________________\n\nAudience du 25 septembre 2020\n__________________\n\nComposition : M. S A U T E R E L , président\nMM. Maillard et Stoudmann, juges\nGreffière : Mme Vuagniaux\n\n*****\n\nParties à la présente cause :\n\nX.________, prévenu et appelant, représenté par Me Luca Urben, avocat de\nchoix à Montreux,\n\net\n\nMINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de\nl'arrondissement de Lausanne.\n\n654\n-6-\n\nLa Cour d’appel pénale considère :\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 28 mai 2020, le Tribunal de police de\nl’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s’était rendu\ncoupable de conduite d’un véhicule en état d’ébriété (véhicule automobile,\ntaux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine) et de tentative de\nconduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifiée (I), a\ncondamné X.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le\nmontant du jour-amende étant fixé à 40 fr., avec sursis pendant 2 ans (II),\na condamné X.________ à une amende de 300 fr. et dit qu’à défaut de\npaiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution\nserait de 3 jours (III), a rejeté la demande d’indemnité au sens de l’art. 429\nCPP (IV) et a mis les frais, par 900 fr., à la charge de X.________ (V).\n\nB. Par annonce du 5 juin 2020, puis déclaration motivée du 13\njuillet 2020, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec\nsuite de frais et dépens, principalement à son complet acquittement, à ce\nque les frais des deux instances soient supportés par l’Etat et à l’allocation\nd’une indemnité de l’art. 429 CPP de 4'702 fr. 05 pour la première\ninstance et d’un montant à préciser pour l’appel. Subsidiairement, il a\nconclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au\ntribunal de première instance pour nouveaux débats et nouveau\njugement, les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat.\n\nLe 31 juillet 2020, le Ministère public de l’arrondissement de\nLausanne a conclu au rejet de l’appel.\n\nAu cours de l’audience d’appel, X.________ a chiffré ses\nprétentions au sens de l’art. 429 CPP à hauteur de 7'866 fr. 10.\n\nC. Les faits retenus sont les suivants :\n-7-\n\n1. X.________, célibataire, est né le [...] 1975. Il réalise un revenu\nnet de 8'200 fr. en tant qu’ [...]. Il s’acquitte mensuellement de 2'100 fr.\npour son loyer, 380 fr. pour ses primes d’assurance-maladie et environ\n1'250 fr. pour ses impôts. Il a des dettes. Il n’a pas de charges de famille.\n\n2. 1) Le 1er avril 2018, à la rue [...], à Lausanne, à 19h35,\nO.________ circulait en direction de la place [...] au volant de son véhicule,\nen compagnie de X.________ qui était assis à la place passager avant et en\nétat d’ébriété (1,03 mg/l). A la suite d’une altercation verbale entre les\nintéressés, X.________ s’énerva et tenta d’arracher la clé de contact tout en\ndemandant à la conductrice de s’arrêter afin de le laisser conduire. Ce\nfaisant, le moteur s’éteignit et le volant se bloqua tandis que le véhicule\nétait encore en mouvement sur la chaussée, influençant la conduite\nd’O.________. Celle-ci réussit néanmoins à tourner la clé afin de débloquer\nle volant et reprendre ainsi le contrôle du véhicule.\n\n2) A la suite de cet épisode, O.________ stationna la voiture sur\nle trottoir de la rue [...] et sortit de l’habitacle. X.________ s’installa alors au\nvolant et tenta à deux reprises, en vain, de démarrer le moteur afin de\ndéplacer le véhicule. C’est à ce moment-là qu’il a été interpellé.\n\nEn droit :\n\n1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code\nde procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le\njugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.\n398 al. 1 CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1\nCPP), l'appel est recevable.\n\n2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un\nplein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).\nL’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et\nl’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,\n-8-\n\n(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.\n3).\n\nL’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la\njuridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs\ndu juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir\nses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon\nsa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre\nadministration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des\nfaits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,\nSchweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,\nBâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).\n\n3. Constatation des faits\n\n3.1 L’appelant fait valoir une constatation inexacte des faits.\n\n"}