a LCR, pour la
violation de l’art. 10 al. 2 LCR. Cela est d'autant plus vrai, sur le plan
subjectif que le prévenu avait déjà été titulaire d'un permis d'élève
conducteur pour la catégorie BE en 2013 et n'avait, par la suite, pas
accompli les démarches nécessaires à l'obtention de ce permis. L’appelant
ne peut dès lors invoquer le caractère trompeur de l’art. 7.4 OETV et dire
qu’il ne connaissait pas les prescriptions applicables à la délivrance du
permis requis.