3.
3.1 L'appelant fait valoir que son comportement tomberait sous le
coup de la contravention à l'art. 96 LCR et ne constituerait pas une
conduite sans permis. Il n'aurait pas respecté une restriction aux
conditions de circulation relative au poids total du véhicule et aurait été,
pour le surplus, autorisé à conduire un train routier. Il invoque le caractère
« trompeur » de l’art. 7.4 OETV.