{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM18-000120_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a25ac3c6-5d49-478d-8715-40ee7be7d030", "Checksum": "cd03e23bb237b4171f3da09e2486e49f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM18.000120"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.000120"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:06:08", "Checksum": "a39fb3fd6efdf7f51507eacdd293725b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM18.000120\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n91\n\nAM18.000120-GALN/VBA/lpu\n\nCOUR D’APPEL PENALE\n______________________________\n\nAudience du 11 mars 2019\n__________________\n\nComposition : M. S A U T E R E L , président\nM. Winzap et Mme Rouleau, juges\nGreffière : Mme Choukroun\n\n*****\nParties à la présente cause :\n\nN.________, prévenu, représenté par Me Philippe Rossy, défenseur de choix\nà Lausanne, appelant,\n\net\n\nMINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de\nLausanne, intimé.\n\n654\n-6-\n\nLa Cour d’appel pénale considère :\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 29 novembre 2018, le Tribunal de police de\nl’arrondissement de Lausanne a constaté qu'N.________ s'est rendu\ncoupable de conduite en état d'ébriété qualifiée (I), l'a condamné à une\npeine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant\nfixé à 30 fr. et dit que la peine est complémentaire à celle prononcée à\nson encontre le 6 septembre 2018 par le Ministère public de\nl'arrondissement du Nord vaudois (II), a condamné N.________ à une\namende de 1'000 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution\nsera de 5 jours en cas de non-paiement fautif de celle-ci (III), a suspendu\nl'exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre II ci-dessus et fixé un\ndélai d'épreuve de deux ans à N.________ (IV) et a mis les frais de justice,\npar 1'200 fr., à sa charge (V).\n\nB. Par annonce du 30 novembre 2018, puis déclaration du 9\njanvier 2019, N.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec\nsuite de frais et dépens, à sa libération de la prévention de conduite en\nétat d'ébriété qualifiée, à ce qu'aucune peine ne lui soit infligée, à ce\nqu'aucun frais ne soit mis à sa charge et à ce qu'une indemnité de l'art\n429 CPP dont le montant sera précisé ultérieurement lui soit allouée. A\nl'appui de son appel, il a produit un communiqué de l'OFROU intitulé\n« Contrôle de l'alcool dans l'air expiré sur la route : la méthode change,\nmais pas les règles » (P. 30/5).\n\nC. Les faits retenus sont les suivants :\n\n1. N.________, originaire d’[...], est né le [...] 1962. Il est le père\nd’un enfant majeur issu d’une précédente union, pour lequel il paie une\npension mensuelle de 700 francs. Marié, il est également père d’un enfant\n-7-\n\nde 5 ans. Il est responsable commercial d’un bowling, géré par une société\ndont son épouse détient 99% du capital-actions, et gagne environ 2'900 fr.\nnet par mois en sus d'une commission annuelle de l’ordre de 8'000 francs.\nSon épouse est actuellement au chômage et perçoit une indemnité\nmensuelle d’environ 2'000 francs. Il assume un loyer mensuel de 1'500 fr.\net des primes d'assurance-maladie de 340 fr. par mois. Il a déclaré avoir\ndes dettes importantes et ne pas avoir de fortune.\n\nLe casier judiciaire d'N.________ comporte les inscriptions\nsuivantes :\n\n- 09.08.2012 : Ministère public du canton de Fribourg, violation grave des\nrègles de la circulation routière, peine pécuniaire 50 jours-amende à 250\nfr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 3'000\nfr. ;\n- 06.09.2018 : Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, délit\ncontre la LF sur les armes, peine pécuniaire 10 jours-amende à 30 fr.,\nsursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans.\n\n2. Dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 décembre 2017,\nN.________ a fêté son anniversaire avec un ami, lui-même accompagné de\ntrois femmes, à la brasserie du [...]. Durant le repas, N.________ a déclaré\navoir mangé une salade et n'avoir bu qu'un ou deux verres de champagne\nà l'apéritif, ainsi qu'une bouteille de vin rouge partagée entre 5 durant le\nrepas. Vers 23h30-24h, il s'est rendu à pied, avec ses amis, dans la\ndiscothèque [...], située sur la Place [...] pour y rester jusqu'aux environs\nde 04h00-04h30. Il a indiqué avoir bu un shot comprenant un mélange\nd'alcool et de jus de fruit à son arrivée à la discothèque, puis une bouteille\nde champagne partagée entre cinq personnes, dont il aurait bu pour la\ndernière fois vers 03h-03h30. Il a repris le volant à 5h00 environ pour\nregagner son domicile à [...].\n\nAlors qu'il était sur la route de [...] au débouché du chemin [...]\nà [...], N.________ a été arrêté au volant de son véhicule à 05h30 dans le\ncadre d’un contrôle de routine. Les agents qui ont procédé à son\n-8-\n\n"}