l’Ordonnance sur l’admission des personnes et véhicules à la
circulation routière, peine pécuniaire 50 jours-amende à 50
francs ;
- 22.10.2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, violation simple des règles de la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis, infractions à la Loi fédérale
sur la circulation routière, contravention à l’Ordonnance sur
l’admission des personnes et véhicules à la circulation
routière, peine pécuniaire 20 jours-amende à 30 fr.