Fondée sur la délégation de compétence de l’art. 55 al. 6 LCR,
l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux
limites d'alcool admis en matière de circulation routière (RS 741.13), dans
sa teneur au 1er octobre 2016, dispose, à son article premier, qu’un
conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d’alcool lorsqu'il
présente un taux d’alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus
(let. a), ou un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 milligramme ou plus par
litre d’air expiré (let. b). Selon l’art. 2 de cette ordonnance, sont
considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme
pour mille ou plus (let.