13 OCCR, aucun élément ne
permettrait de retenir que l’appelant aurait été informé de son droit
d’exiger une prise de sang, de l’existence d’un changement dans les
unités de mesure et du fait qu’un taux de 0,76 mg/l l’exposait déjà à une
condamnation pour ivresse qualifiée ; la pièce censée établir la mesure
d’alcool dans l’air expiré (P. 4/2), qui mentionne trois résultats différents,
ne serait d’ailleurs pas claire ; on ne pourrait du reste pas, sur la base des
seules déclarations du dénonciateur entendu à l’audience, s’assurer que
ces résultats - qui figurent sur une pièce imprimée après coup suite la
perte de l’original et ne porte pas la signature de l’appelant