s’agissant de l’éthylomètre, rien n’indiquerait
que les deux contrôles prévus par l’art. 11a OCCR auraient été réalisés ce
qui était pourtant primordial, l’appelant souffrant de reflux œsophagiens
susceptibles de fausser le résultat de l’analyse de l’appareil ;
contrairement à ce qu’exigerait l’art. 13 OCCR, aucun élément ne
permettrait de retenir que l’appelant aurait été informé de son droit
d’exiger une prise de sang, de l’existence d’un changement dans les
unités de mesure et du fait qu’un taux de 0,76 mg/l l’exposait déjà à une
condamnation pour ivresse qualifiée ;