{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM17-023909_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/46632fd4-9e9b-4ec5-a067-f5b601d07d48", "Checksum": "05f8cc7203c2fe7c36f873e49bc5bf80"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM17.023909"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM17.023909"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 06:34:42", "Checksum": "b6e2c68c97f9c414e4bf0171db8d2f35", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM17.023909\n\n Dès lors, au regard de la culpabilité du prévenu, de son revenu\net de ses charges, il se justifie de porter la peine à 60 jours-amende à 150\nfr. le jour. Cette peine sera assortie d’un sursis de courte durée, l’appelant\nen remplissant les conditions.\n\nAu vu de la situation personnelle et de la culpabilité de\nl’appelant, le montant de l’amende de 1’800 fr. requise par le Ministère\npublic à titre de sanction immédiate est approprié. La peine privative de\nliberté de substitution en cas de défaut de paiement fautif de celle-ci doit\nêtre fixée à 18 jours.\n\nL’appel joint du ministère public doit dès lors être admis.\n- 21 -\n\n5. Dans la mesure où le prévenu est condamné, à une peine au\ndemeurant supérieure à celle initialement prononcée de l’ordonnance\npénale du 16 mars 2018, il se justifie que l’intégralité des frais de\npremière instance soit mise à sa charge. Ce constat exclut par ailleurs\nl’octroi d’une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP.\n\nL’appel du prévenu doit donc aussi être rejeté sur ce point.\n\n6. Au vu de ce qui précède, l’appel de F.________ doit être rejeté.\nL’appel joint déposé par le Ministère public doit être admis et le jugement\ndu 17 novembre 2018 doit être réformé dans le sens des considérants qui\nprécèdent.\n\nVu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par\n1’940 fr., constitués en l’espèce du seul émolument de jugement (art. 21\nal. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière\npénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de\nF.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).\n\nPar ces motifs,\nla Cour d’appel pénale,\nappliquant les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106 CP ;\n91 al. 2 let. a LCR ; 398 ss CPP,\nprononce :\n\nI. L’appel de F.________ est rejeté.\nII. L’appel joint du Ministère public est admis.\nIII. Le jugement rendu le 17 octobre 2018 par le Tribunal de police\nde l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux\nchiffres II et IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant\ndésormais le suivant :\n\n\"I. Constate que F.________ s’est rendu coupable de\nconduite en état d’ébriété qualifiée;\n- 22 -\n\nII. condamne F.________ à une peine pécuniaire de 60\n(soixante) jours-amende à 150 fr. (cent cinquante francs) le\njour et à une amende de 1'800 fr. (mille huit cent francs);\nIII. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et impartit à\nF.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans;\nIV. dit qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende, la\npeine privative de liberté de substitution sera de 18 (dix-huit)\njours;\nV. met les frais de justice, par 1'186 fr. à la charge de\nF.________ \".\n\nIV. Les frais d'appel, par 1'940 fr., sont mis à la charge de\nF.________.\n\nV. Le jugement motivé est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué\npar écrit aux intéressés le 28 mars 2019, est notifié, par l'envoi d'une\ncopie complète, à :\n- Me Philippe Rossy, avocat (pour F.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de\nLausanne,\n- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,\n- Service des automobiles et de la navigation,\n\npar l'envoi de photocopies.\n- 23 -\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}