{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM17-023909_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/46632fd4-9e9b-4ec5-a067-f5b601d07d48", "Checksum": "05f8cc7203c2fe7c36f873e49bc5bf80"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM17.023909"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM17.023909"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 06:34:42", "Checksum": "b6e2c68c97f9c414e4bf0171db8d2f35", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM17.023909\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n109\n\nAM17.023909/KEL\n\nCOUR D’APPEL PENALE\n______________________________\n\nAudience du 28 mars 2019\n__________________\n\nComposition : M. M A I L L A R D , président\nMM. Pellet et Stoudmann, juges\nGreffière : Mme Fritsché\n\n*****\n\nParties à la présente cause :\n\nF.________, prévenu, représenté par Me Philippe Rossy, défenseur de choix à\nLausanne, appelant et intimé,\n\net\n\nMINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de\nLausanne, appelant joint et intimé.\n\n654\n-7-\n\nLa Cour d’appel pénale considère :\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 17 octobre 2018, le Tribunal de police de\nl’arrondissement de Lausanne a constaté que F.________ s’est rendu\ncoupable de conduite en état d’ébriété qualifiée (I), l’a condamné à une\npeine pécuniaire de 20 jours-amende à 150 fr. le jour et à une amende de\n1'200 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et impartit à\nF.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), a dit qu’en cas de nonpaiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution\nsera de 12 jours (IV) et a mis les frais de justice par 1'186 fr. à la charge\nde F.________.\n\nB. Par annonce du 22 octobre puis déclaration motivée du 23\nnovembre 2018, F.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a\nconclu, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est\nconstaté qu’il ne s’est pas rendu coupable de conduite en état d’ébriété\nqualifiée, qu’il n’est en conséquence pas condamné, que les frais de\njustice sont laissés à la charge de l’État et qu’une indemnité au sens de\nl’article 429 CPP, fixée à dire de justice, lui est allouée. À titre subsidiaire,\nil a conclu à ce qu’une partie seulement des frais soit mise à sa charge,\nune indemnité partielle fondée sur l’article 429 CPP lui étant allouée.\n\nLe Ministère public a, le 17 décembre 2018, déposé un appel\njoint en concluant à la réforme du jugement en ce sens que F.________ est\ncondamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-amende\nétant fixé à 150 fr., et à une amende de 1’800 fr., les frais de seconde\ninstance étant quant à eux mis à la charge de F.________.\n\nPar écriture du 9 janvier 2019, F.________ a indiqué qu’il ne\ns’opposait pas à l’entrée en matière sur l’appel joint tout en réservant ses\ndroits sur le fond.\n-8-\n\nLe 18 février 2019, sur requête de la direction de la procédure,\nl’agent [...] de Police-Secours a produit un duplicata du ticket de « Mesures\nd’alcool dans l’air expiré » de F.________ et a fourni des explications quant\naux taux affichés sur celui-ci (P. 44 et P. 44/1). Ces informations ont été\ncommuniquées aux parties, par courrier du 21 février 2019.\n\nLe 27 février 2019, F.________ a requis diverses mesures\nd’instruction. Ces requêtes ont été rejetées par le Président de la Cour de\ncéans le 7 mars 2019 (P. 47).\n\nC. Les faits retenus sont les suivants :\n\na) F.________ est né le [...] à Vevey. Il est célibataire. Laborant\nen physique de formation, il est actuellement responsable d’atelier chez\n[...]. A ce titre, il gagne environ 10'400 fr. par mois. Propriétaire de son\nlogement, il assume une charge hypothécaire de 700 fr. par mois. Son\nassurance maladie lui coûte mensuellement 350 francs. Hormis une dette\nde carte de crédit d’environ 5'000 fr. et sa dette hypothécaire, il n’a ni\ndette ni fortune.\n\nL’extrait du casier judiciaire suisse de F.________ est vierge.\n\nb) Le 1er décembre 2017, à l’avenue Benjamin-Constant à\nLausanne, F.________ a été contrôlé au volant de sa voiture alors qu’il\nprésentait un taux d’alcool dans l’haleine de 0.76 mg/l.\n\nEn droit :\n\n1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties\nayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première\ninstance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure\npénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de F.________ et\nl’appel joint du Ministère public sont recevables.\n\n2.\n-9-\n\n2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un\nplein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).\nL’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus\ndu pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.\na), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour\ninopportunité (al. 3 let. c).\n\n"}