{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM17-023065_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/eeaa6ad2-c0e0-48b5-bfe8-b769feaaf773", "Checksum": "be0993ae4456beed9fda3ab1f8aa22b2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM17.023065"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM17.023065"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:02:07", "Checksum": "3abe3a66f07ce502cac62e43555f0a60", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM17.023065\n\n d'alcool qualifié) et d'entrave aux mesures de constatation de\nl'incapacité de conduire ;\nIII. constate qu'V.________ s'est rendu coupable de violation\nsimple des règles de la circulation routière, de conduite d'un\nvéhicule malgré une incapacité (autres raisons), de tentative\nd'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de\nconduire et de violation des obligations en cas d'accident ;\nIV. condamne V.________ à une peine pécuniaire de\n120 (cent vingt) jours-amende, le montant du jour-amende\nétant fixé à 35 fr. (trente-cinq francs) ;\nV. suspend l'exécution de la peine pécuniaire fixée sous\nchiffre IV ci-dessus et impartit à V.________ un délai d'épreuve\nde 2 (deux) ans ;\nVI. condamne en outre V.________ à une amende de\n1'200 fr. (mille deux cents francs) convertible en 12 (douze)\njours de peine privative de liberté de substitution en cas de\nnon-paiement fautif;\nVII. met une partie des frais de la cause, par 5'017 fr. 35\n(cinq mille dix-sept francs et 35 centimes) à la charge\nd'V.________.\"\n\nIII. Les frais d'appel, par 2'160 fr., sont mis à la charge\nd'V.________.\n\nIV. Le jugement motivé est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu\n- 26 -\n\nLe jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué\npar écrit aux intéressés le 6 novembre 2019, est notifié, par l'envoi\nd'une copie complète, à :\n- Me Emilie Rodriguez, avocate (pour V.________),\n- Ministère public central,\n\nune copie du dispositif est adressée à :\n- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et\ndu Nord vaudois,\n- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,\n- Service de la circulation routière et de la navigation du canton du\nValais,\n- Vaudoise assurance,\n\npar l'envoi de photocopies.\n- 27 -\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}