{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM17-023065_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/eeaa6ad2-c0e0-48b5-bfe8-b769feaaf773", "Checksum": "be0993ae4456beed9fda3ab1f8aa22b2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM17.023065"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM17.023065"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:02:07", "Checksum": "3abe3a66f07ce502cac62e43555f0a60", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM17.023065\n\n2. a) A [...], le samedi 23 septembre 2017, vers 19h40, V.________\n– qui avait ingéré des médicaments (benzodiazépines) dont les effets\nindésirables diminuent la capacité de conduire même à des doses\nthérapeutiques – a pris le volant du véhicule de livraison [...] immatriculée\nVS [...] au centre sportif [...], sans en allumer les phares, puis a emprunté\nle chemin [...]. Il a ensuite perdu la maîtrise de sa voiture au débouché sur\nle chemin [...] et heurté le signal \"Cédez-le-passage\" ainsi qu'une plaque\nd'indication et son support. Malgré les dégâts occasionnés et les débris de\ncarrosserie tombés sur la chaussée, V.________ a quitté les lieux sans\navertir la police, ne respectant pas ses devoirs de conducteur et tentant\npar là même de se soustraire au contrôle de son état physique. Il a\npoursuivi sa route en direction de [...], où il a perdu à nouveau la maîtrise\nde son véhicule qui a dévié à droite, escaladé un talus herbeux avant de\nrevenir sur la chaussée et de circuler au centre de celle-ci, obligeant [...],\nconducteur d'une voiture arrivant en sens inverse, à s'immobiliser.\nV.________ a pourtant continué à circuler en direction du centre de la\nlocalité, laissant son véhicule dévier alors à droite et circulant à cheval sur\nle trottoir avant de finalement percuter le mur d'un garage.\n\nA son arrivée aux urgences des Etablissements Hospitaliers du\nNord vaudois, le 23 septembre 2017 à 20h48, V.________ a dit que le\nTemesta le détendait quand il faisait un concours d’échecs et qu’il avait\npris « 6 x 2.5 temesta » sans pouvoir préciser l’heure. On peut aussi lire\ndans l’anamnèse d’un autre rapport médical versé au dossier sous la\nmême cote, et établi par la Dresse L.________, cheffe de clinique, que le\npatient « aurait pris 6 lorazepam 2.5 mg sur l’après-midi car avait un\ntournoi d’échec très stressant. Dernier comprimé pris à 16h le 23.09. Il y a\n2-3 ans, était suivi par un psychiatre en raison d’anxiété raison pour\nlaquelle du lorazepam lui était prescrit. Il y a une semaine, il consulte son\nmédecin traitant qui lui prescrit ce traitement ». Figure encore dans le\n- 11 -\n\nrapport, sous une rubrique «intoxication aux benzodiazépines (lorazepam),\nce qui suit : « en raison d’une somnolence aux urgences avec suspicion\nd’intoxication aux benzodiazépines, le patient reçoit du flumazenil avec\nune reprise d’un état de conscience dans la norme » (P. 24).\n\nEntendu par la police le 27 septembre 2017 (PV aud. 1), soit\nquatre jours après l'accident, V.________ a à nouveau expliqué qu’il\nconsommait irrégulièrement du Temesta pour calmer ses périodes\nd’angoisse. Il a précisé que le jour de l’accident, il avait pris un comprimé\nde 2.5 gr. de Temesta le matin à 08h00 et qu’il en avait repris un second\ndurant le tournoi dans l’après-midi.\n\nb) Le 15 janvier 2018, vers 23h20 à [...], V.________ a circulé au\nvolant de la voiture de livraison Nissan Navara immatriculée VS [...]. Il a\nlaissé déporter son véhicule sur la gauche, de sorte que son avant gauche\na heurté un platane. V.________ a quitté les lieux sans aviser la lésée ou la\npolice.\n\nEn droit :\n\n1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par\nune partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le\njugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.\n398 al. 1 CPP), l’appel d’V.________ est recevable.\n\n2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur\ntous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de\nl’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y\ncompris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le\nretard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.\nb) et/ou inopportunité (let. c).\n- 12 -\n\nL'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la\njuridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs\ndu juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir\nses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon\nsa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre\nadministration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des\nfaits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/\nWiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische\nStrafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1\nad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en\ninstance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1). Selon l'art.\n389 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées\npendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance\n(al. 1). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une\npartie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel\n(al. 3).\n\n3. A titre de mesures d’instruction complémentaire, l’appelant\nrequiert l’audition, à titre de témoins, de trois membres du club d’échecs\ndont il fait partie. Selon lui, ces derniers pourraient confirmer son\nhypothèse selon laquelle il aurait été drogué à son insu durant le match\nd'échecs auquel il participait ce 23 septembre 2017.\n\n"}