Les art. 40 et 41 aCP ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2018 (RO 2016 1249). Selon le nouveau droit, la durée minimale de la
peine privative de liberté est en principe de trois jours (art. 40 al. 1 CP).
Par ailleurs, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît
justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 41 al. 1 let.
a CP), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas
être exécutée (art. 41 al. 1 let. b CP).
- 14 -