de [...], refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité, emprisonnement d’un mois, sursis à l’exécution de la peine, amende de 300 euros, suspension du permis de conduire pendant six mois ; - 7 novembre 2012, Tribunal correctionnel de [...], conduite d’un véhicule moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, amende de 300 euros ;