Il n'aurait pas non plus reçu la sanction prononcée par le Service des automobiles et de la navigation faisant suite à la condamnation litigieuse. Il aurait eu connaissance de celle-ci seulement le 12 février 2020, ensuite d'une demande en ce sens adressée au Ministère public le 4 février 2020, dès lors que le Service des automobiles lui avait communiqué en novembre 2019 qu'il ferait l'objet d'une mesure de retrait de son permis de conduire consécutive à un accident de la route survenu en octobre 2019, et qu'il avait des antécédents en matière d'infractions routières.