TRIBUNAL CANTONAL

492

AM17.014541-AMNV

COUR D’APPEL PENALE
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Séance du 21 décembre 2023
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Composition : Mme K Ü H N L E I N , présidente
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Vuagniaux

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Parties à la présente cause :