Il est établi que la remorque devait être déplacée avant 14 h
30 et que le prévenu avait déjà reçu des avertissements précédemment
pour ne pas avoir respecté cette exigence. Or, en habitué de la place et de
la conduite sans permis, le prévenu ne pouvait que savoir qu’il n’avait pas
le droit de prendre le volant pour déplacer sa remorque. Cela ressort au
demeurant de ses propres déclarations, dès lors qu’il affirme qu’il
attendait sa mère qui était en retard. Il ne peut en conséquence être
victime d’une erreur sur les faits.

Le prévenu doit donc être condamné pour conduite sans
autorisation au sens de l’art. 95 al. 1 let. b LCR.