En revanche,
l’aboutissement, en 2021, de cette procédure donnant lieu à l’annulation
du retrait du permis de conduire français, constitue un fait nouveau, révélé
par la nouvelle preuve matérialisée par le jugement français. Certes, cette
décision est postérieure aux trois ordonnances de condamnations, mais le
fait qu’elle établit, à savoir l’illicéité du retrait de l’autorisation de
conduire, a une portée rétroactive si bien qu’il s’agit bien d’un fait
nouveau réalisant le cas de révision de l’art. 410 al. 1 let. a CPP.