L’art. 95 al. 1 let. b LCR sanctionne le fait de conduire un
véhicule automobile alors que le permis de conduire a été refusé ou retiré
au conducteur, ou encore qu’il lui a été interdit d’en faire usage. La
commission de cette infraction dépend donc d’une décision administrative
préalable dont le juge pénal ne peut en principe revoir ni l’opportunité, ni
le caractère approprié, ni la légalité, sauf si celle est affectée d’un vice si
grave qu’elle est en nulle (Jeanneret, Les dispositions pénales de la loi sur
la circulation routière, Berne 2007, n. 13 ad art. 95 LCR).