1 LEtr sont ainsi
réunis. Cela aurait dû mener à une déclaration de culpabilité, que la Cour
de céans ne saurait toutefois prononcer en l’absence d’appel du Ministère
public.
-8-

On se trouve donc dans le cas exceptionnel permettant de
déroger au principe du droit à l'indemnisation du prévenu dans une
procédure dont l’Etat supporte les frais (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p.
357; TF 6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.2). Ce qui précède
exclut l’octroi en faveur du prévenu d’une indemnité selon l’art. 429 al. 1
let. a CPP pour la procédure de première instance nonobstant sa
libération.