2. L’accusation fait grief au prévenu d’avoir, entre le mois de
juillet 2016 et le 21 septembre 2016, en sa qualité d’associé gérant de la
société [...], employé à quelques reprises dans l’atelier son frère [...],
ressortissant tunisien, alors même que ce dernier n’était pas au bénéfice
des autorisations nécessaires. L’incrimination pénale repose sur le dossier
du Service de l’emploi, autorité saisie par dénonciation d’un nommé [...]. Il
ressort de courriers adressés par ce service au [...], respectivement les 23
septembre et 28 novembre 2016, que les inspecteurs de l’administration
avaient effectué diverses visites à l’atelier (bordereau sous P. 5).