{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM16-015527_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/dbbdd008-a1ae-4359-9644-f2d6af057b60", "Checksum": "941d0b5ddc5ba870c40972acb60e91e5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM16.015527"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM16.015527"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:54:28", "Checksum": "bf3586c1e11cf4ec6f44426d0948a5f4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM16.015527\n\n e) Par ordonnance pénale du 11 mai 2017 (AM17.004321-\nAMNV), le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a\ncondamné G.________ à une peine privative de liberté de 60 jours, pour\nviolation grave des règles de la circulation routière et conduite d’un\nvéhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage\ndu permis. Le Ministère public a en outre révoqué le sursis qui avait été\noctroyé à l’intéressé le 4 octobre 2016 par le Ministère public de\nl’arrondissement du Nord vaudois et a ordonné l’exécution de la peine\npécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour. Il a en revanche renoncé à\nrévoquer le sursis qui avait été octroyé à G.________ le 28 juin 2016 par le\nMinistère public du canton du Valais.\n\nLes faits lui ayant valu cette condamnation sont les suivants :\n\nLe 5 février 2017 vers 19h10, à [...],G.________ a circulé au\nvolant d’un véhicule automobile, alors qu’il faisait l’objet d’une mesure de\nretrait de son permis de conduire. Alors qu’il roulait à une vitesse\ninadaptée aux conditions météorologiques, il a perdu la maîtrise de sa\nvoiture sur la chaussée enneigée, l’arrière de son véhicule dérapant vers\nl’extérieur d’un virage. Le prévenu a alors braqué ses roues à l’opposé et\nson Opel a traversé les voies de circulation et heurté de l’angle avant\ngauche la glissière de sécurité du pont enjambant [...].\n\nf) Par ordonnance pénale du 16 janvier 2018 (AM17.021961-\nGALN), le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a condamné\nG.________ à une peine privative de liberté de 120 jours et à une amende\nde 300 fr., pour conduite en état d’incapacité, conduite d’un véhicule\nautomobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis\net contravention à la LStup. Le Ministère public a en outre renoncé à\n-5-\n\nrévoquer le sursis qui avait été octroyé à l’intéressé le 28 juin 2016 par le\nMinistère public du canton du Valais.\n\nLes faits lui ayant valu cette condamnation sont les suivants :\n\nLe 13 octobre 2017 à 19h00, sur l’autoroute A9 entre [...] et\n[...],G.________ a circulé au volant d’un véhicule automobile, alors qu’il\nfaisait l’objet d’une mesure de retrait de son permis de conduire et qu’il se\ntrouvait sous l’influence conjuguée de morphine et de méthadone.\n\ng) Par ordonnance pénale du 11 janvier 2019 (AM18.008495-\nHNI), le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné\nG.________ à une peine privative de liberté de 180 jours et à une amende\nde 600 fr., pour conduite en état d’incapacité, conduite d’un véhicule\nautomobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du\npermis, conduite d’un véhicule défectueux, contravention à la LStup,\ncontravention à l’OAC (Ordonnance réglant l’admission des personnes et\ndes véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 ; RS 741.51), vol\nd’importance mineure et violation de domicile.\n\nLes faits lui ayant valu cette condamnation sont les suivants :\n\nLe 22 février 2018 vers 11h00, sur la route de [...] à [...],\nG.________ a circulé au volant d’un véhicule automobile, alors qu’il faisait\nl’objet d’une mesure de retrait de son permis de conduire et qu’il se\ntrouvait sous l’influence de stupéfiants (consommation d’héroïne). Le\nvéhicule en question était immatriculé à l’étranger alors que le prévenu\nréside en Suisse depuis le 3 avril 2009 et avait le pneu avant droit avec un\nprofil insuffisant.\n\nLe 3 mai 2018 vers 03h00, sur l’avenue [...], G.________ a\ncirculé au volant d’un véhicule automobile, alors qu’il faisait l’objet d’une\nmesure de retrait de son permis de conduire et qu’il se trouvait sous\nl’influence de stupéfiants (consommation de cocaïne et d’héroïne). Le\nvéhicule en question était immatriculé à l’étranger alors que le prévenu\n-6-\n\nréside en Suisse depuis le 3 avril 2009. Lors de son interpellation, une pipe\nartisanale à stupéfiants avait été retrouvée dans l’habitacle.\n\nLe 22 mai 2018 vers 19h50, sur la route de [...] à [...],\nG.________ a circulé au volant d’un véhicule automobile, non conforme à la\ncirculation, alors qu’il faisait l’objet d’une mesure de retrait de son permis\nde conduire.\n\nLe 20 juin 2018 vers 16h30, au [...] à [...], G.________ a dérobé\nde la viande, pour une valeur totale de 34 fr. 20. Il était de surcroît interdit\nd’entrée dans les magasins [...] depuis le 18 avril 2017, pour une durée de\ndeux ans.\n\nh) Par ordre d’exécution de peines du 22 avril 2020, l’Office\nd’exécution des peines a sommé G.________ de se présenter le 2\nseptembre 2020 aux Etablissements de la plaine de l’Orbe afin d’exécuter,\nnotamment, les peines prononcées les 28 novembre 2016, 9 décembre\n2016, 3 février 2017, 11 mai 2017, 16 janvier 2018 et 11 janvier 2019,\nsous le régime de la détention ordinaire.\n\nB. Par acte du 8 mai 2020, G.________ a, par l’intermédiaire de\nson conseil, demandé la révision des ordonnances pénales des 4 octobre\n2016, 28 novembre 2016, 9 décembre 2016, 3 février 2017, 11 mai 2017,\n16 janvier 2018 et 11 janvier 2019, concluant principalement à leur\nréforme en ce sens qu’une mesure ambulatoire soit prononcée en lieu et\nplace d’une peine pécuniaire, respectivement d’une peine privative de\nliberté et, subsidiairement, à leur annulation et à ce que les dossiers des\ncauses soient renvoyés aux Ministères publics concernés pour nouvelles\ndécisions dans le sens des considérants. Il a en outre sollicité l’effet\nsuspensif et la désignation de Me Lauris Loat en qualité de défenseur\nd’office dans le cadre de la procédure de révision.\n\n"}