- 14 décembre 2012, Ministère public du canton de Genève,
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de
conduire (véhicule autom.), conducteurs se trouvant dans l’incapacité de
conduire (véhicule autom., taux d’alcoolémie qualifié), violation des règles
de la circulation routière, violation des obligations en cas d’accident, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 130 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans,
et 1300 fr. d’amende.