Une pleine indemnité aurait été fondée sur une durée
d’activité totale de six heures d’avocat breveté, au tarif horaire moyen de
300 fr., débours inclus (art. 26a al. 3 TFIP). Un montant de 600 fr. sera
donc alloué au titre d’indemnité partielle, en plus d’un montant
correspondant à la TVA, au taux de 7,7 %, une part importante de
l’activité du défenseur ayant été constituée par l’audience d’appel et sa
préparation, soit par des opérations effectuées en 2018. Compte tenu d’un
montant de 46 fr. 20 au titre de la TVA, l’indemnité totale s’élève à 646 fr.
20. Elle sera compensée avec les frais de procédure d’appel mis à la
charge de l’appelant (art. 442 al. 4 CPP).