Ainsi, les seules hypothèses
dans lesquelles l'actio libera in causa sera rejetée, sont celles dans
lesquelles l'auteur a clairement pris des dispositions pour ne pas
reprendre le volant ou ne pas être tenté de le faire, après avoir consommé
une substance incapacitante. Ce sera le cas de celui qui va manger dans
un hôtel en réservant une chambre pour y passer la nuit ou celui qui
confie les clés de son véhicule à un tiers, celui qui prend des dispositions
sérieuses et concrètes pour se faire conduire par un tiers ou celui qui se
rend chez des amis avec quelques affaires pour y rester jusqu’au
lendemain (Jeanneret, op. cit, n. 97).