{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM16-010955_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/2a5a4845-dd8e-48c6-8cb9-73650db8183f", "Checksum": "4e7e1b5b1c6cfa345ad74cfff72184f4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM16.010955"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM16.010955"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 06:02:44", "Checksum": "5789fc1b4520fbb2f5ac21cd409d81e8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM16.010955\n\nSur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent\npas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne\npeut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et\nirréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38\nconsid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid.\n4.2).\n\nLa constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3\nCPP, précité, lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait\npertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration\nd'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en\ncontradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad\nart. 398 CPP; CAPE 19 décembre 2016/469 consid. 2.2).\n\n4.\n4.1 Contestant les faits retenus par le tribunal de police, l’appelant\nfait grief au premier juge d’une interprétation arbitraire des faits. Il\nreproche au juge d’avoir écarté sa version des faits. Soutenant qu’il ne se\nsouvient de rien, il considère qu’ « il est inconcevable qu’il ait pu prendre\nle volant après avoir conduit et après avoir mis tout en ouvre pour passer\nla nuit au domicile de son ami » (déclaration d’appel, ch. 3 in fine, p. 5).\n\n4.2 Le prévenu n’explique pas comment il s’est retrouvé endormi\nsur le siège arrière de son véhicule stationné sur la voie d’arrêt d’urgence;\nil est paradoxal qu’il se dise persuadé de n’avoir pas conduit tout en\nrelevant ne se souvenir de rien.\n\nIl ressort par ailleurs du rapport de police, dont le contenu est\nrepris sous forme synthétique par le tribunal de police, que le prévenu a\nd’abord reconnu les faits, avant de les contester. Ces chaussures se\ntrouvaient en outre devant le siège conducteur. Il a ensuite affirmé devant\nle procureur avoir été drogué mais les analyses toxicologiques n’ont rien\nrévélé. L’hypothèse formulée ultérieurement selon laquelle un tiers lui\naurait joué un mauvais tour en le conduisant à l’endroit de la découverte\ndu véhicule avant de le laisser seul dans sa voiture ne repose sur rien. Le\n- 12 -\n\nfait que l’appelant avait prévu ce soir-là de dormir à Berne chez son ami et\nnon de rentrer chez lui n’implique aucunement qu’il n’a pas pris le volant.\nPour le surplus, la Cour d’appel procède à la même appréciation des\npreuves que le premier juge, à laquelle il y a lieu de renvoyer. Il s’ensuit\nqu’il y a lieu de retenir que le prévenu a conduit son véhicule avant de\ns’arrêter et de s’endormir.\n\n4.3 L’appelant affirme qu’il avait pris des dispositions pour ne pas\nconduire le soir des faits. Il a renouvelé sa réquisition tendant à l’audition\ncomme témoin de son ami [...], chez lequel il devait dormir la nuit des\nfaits. Le prévenu avait précédemment déjà affirmé qu’il n’avait pas\nl’intention de reprendre le volant et ce fait a été retenu. Il n’y a en effet\npas lieu de mettre en doute cette affirmation. Partant, l’audition de ce\ntémoin n’est pas nécessaire pour le traitement de l’appel et les conditions\nde l’art. 389 CPP ne sont pas réunies.\n\n5.\n5.1 L’appelant fait valoir qu’au vu de son taux d’alcoolémie, il\nn’était pas punissable.\n\n5.2 Conformément à l’art. 19 al. 1 CP, l’auteur n’est pas punissable\nsi, au moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère\nillicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Selon\nl’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne\npossédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de\nson acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Cependant,\nconformément à l’art. 19 al. 4 CP, si l’auteur pouvait éviter\nl’irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l’acte commis en\ncet état, les alinéas 1 à 3 ne sont pas applicables (actio libera in causa).\n\nS'agissant de l'influence d'une alcoolisation sur la\nresponsabilité pénale, la jurisprudence admet qu’une concentration\nd'alcool de 2 à 3 g ‰ entraîne une présomption de diminution de\nresponsabilité, alors qu'une concentration supérieure à 3 g ‰ pose la\nprésomption d'une irresponsabilité totale (ATF 122 IV 49 consid. 1b, JdT\n- 13 -\n\n1998 IV 10; ATF 119 IV 120 consid. 2b, JdT 1994 I 779). Il ne s'agit là\ntoutefois que de présomptions qui peuvent être renversées dans un cas\ndonné en raison d'indices contraires. L'état psychopathologique est\ndécisif. Il faut examiner le comportement de l'auteur avant, pendant et\naprès la commission de l'acte (TF 6B_960/2009 du 30 mars 2010 consid.\n1.2 et les références citées). L'art. 19 al. 4 CP vise celui qui abolit ou qui\nréduit ses facultés d'apprécier le caractère illicite de l'acte ou de se\ndéterminer d'après cette appréciation, intentionnellement ou par une\nimprévoyance coupable. Il n'est pas nécessaire que le délinquant ait voulu\nl'infraction (dol simple), mais il suffit qu'il ait accepté la possibilité de\ncommettre une infraction (dol éventuel) ou qu'il ait pu ou dû se rendre\ncompte ou tenir compte du fait qu'en diminuant ses facultés, il s'exposait\nau danger de commettre une infraction (TF 6B_146/2016 du 22 août 2016\nconsid. 3). En cas d'actio libera in causa, même par négligence, il ne sera\npas tenu compte de l'altération de responsabilité.\n\n"}