Il n’est
pas certain que le formulaire en question constitue une « première
audition » au sens de l’article précité, puisque cette expression ne vaut
que pour les interrogatoires durant lesquels les questions et les réponses
sont consignées dans un procès-verbal, mais non pour les questions
posées de manière informelle par la police qui tente de se faire une idée
de la situation (Message du Conseil fédéral FF 2006 p. 1172). Cependant,
la case à cocher contient bien une question implicite et la police a
considéré la réponse comme un aveu des faits. Il est donc à craindre
qu’une telle manière de procéder soit contraire à l’art.