« l’identité ci-dessus », soit la sienne, correspondait au conducteur au
moment de l’infraction, ce qui a fait dire au policier, auteur du rapport de
dénonciation, que l’intéressé a reconnu les faits (P. 4). Le document
litigieux n’est ainsi pas le formulaire de renseignements généraux (P. 5)
comme l’indique l’appelant, mais une formule intitulée « identité du
conducteur responsable » agrafée à la P. 4. Il ressort du rapport de police
que c’est la police bernoise qui a informé le prévenu qu’un rapport de
police serait établi, le 13 octobre 2015.